Bonjour a tous.
Le terrain mitoyen à ma maison est classé en zone agricole et inclus dans le périmètre de protection des bâtiments de France.
La mairesse a donné l’autorisation orale a un artisan pour stocké sur ce terrain son matériel (stockage des véhicules manitou palette parpaing container maritime pour stockage du petit matériel gravats bétonnière ferraille bref tout le matériel nécessaire a un maçon).
Tout est démontable mais le stockage est fait de manière pérenne.
D’où mes questions.
1.peut on utiliser un terrain agricole a des fins artisanale. La personne n’est pas propriétaire du terrain qui estprêté par un autre habitant.
2.le fait que le terrain soit protégé par le périmètre des bâtiments de France ne devrait il pas nous protéger de cette utilisation du sol.
Si utilisation abusive quel recours peuvent être envisagées.
Merci pour votre aide
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.