Question · Dis-moi mon droit

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Fin d'ordonnance

Bonjour je suis séparé d’avec le papa depuis ma grossesse et on mais passer au tribunal le tribunal lui a donné la garde ma laisser le droit de le voir...

Civil et familial

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Harcèlement moral de la part des voisins

Bonjour J’ai enménagé dans un petit village du nord depuis 6 ans ou je suis tombé sur une maison et son jardin qui me plaît beaucoup. J’avais bea...

Autres

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Revenus à déclarer ou non à la CAF et SECU

Bonjour.. Concernant les déclarations de revenus pour les droits CAF et SECU, a savoir RSA, prime activité ou encore CMU.. Donc pour les déclarations de reso...

Autres

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Notaire et généalogiste

Bonjour, Un généalogiste m’informe d’un décès et propose un contrat de révélation.Je ne répond pas. Il me relance par LRAC. Intrigué je fais des ...

Succession et patrimoine

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Négociation réparation véhicule garantie

Bonjours je vous écrit parce que j’ai acheter un kiacKia sportage 2012 lx de 132000km en janvier 2019 au montant de $ Plus les frais a l’achat de...

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Appartement non declarer

Bonjour, J’aimerais savoir les risques (pour le propriétaire et le locataire) d’un appartement non declarer. Ce logement est déclarer en tant que...

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Le bénéficiaire d'une donation au dernier vivant peut-il interdire aux héritiers de résider temporairement dans une partie de la propriété indépendante du logement qu'il occupe

Bonjour Au décès de mon père la maison qu’il occupait avec ma mère est restée indivise entre cette dernière et les héritiers, c’est à dire mon f...

Succession et patrimoine

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Vente d'une voiture de mon père decede

Mon père est décédé et ma mère souhaite vendre la voiture mais il n’y a que le non de mon père sur la carte grise à t elle le droit de vendre la voitur...

Succession et patrimoine

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qu'elle est la valeurs juridique d'un accord verbal pour travaux dans une copropriété

q ‘ elle est la valeurs juridique de pseudo accord verbal pour travaux dans une copro de 2 copropriétaires merci pour votre réponse cordialement BD

Immobilier

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Droit d'e contrôle de l'employeur au domicile (Tél. personnel + boîte mail personnelle)

Bonjour, Je suis agent d’État de catégorie B. J’exerce à l’accueil d’un grand établissement public culturel. Samedi 1er août jR...

Autre

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Modéle de lettre de réquisition d'un agent en congé

Bonjour, je voudrai avoir un exemplaire de lettre de réquisition d’un agent en congé administratif.

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Liquidation d'un bien.

bonjour, J’ai acqueri d’un bien immobilier en tant que co.emprunteur avec mon ex ex amie ou elle est y faisait son activité professionnelle. Nous...

Droit des biens

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Succession et propriété d'une exploitation agricole

Bonjour, Dernière une fratrie enfants, mes frères exploitent en GAEC exploitation familiale. Notre père est décédé en 2007 et aucune succession n à été réali...

Succession et patrimoine

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Divorce et demande de remboursement heritage

Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 2014. J’ai acheté un bien immobilier en Mars 2010 et me suis mariée en Juin de cette même année. Mon mari a alors ...

Divorce et infidélité

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Travaux toiture à refaire et changer la toiture

Bonjour nous sommes propriétaires d’une maison principale pour laquelle nous avons fait réaliser en 2018 et 2019 des travaux de toiture par BHF qui nou...

Immobilier

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Quel est le devoir d'un locataire vis à vis de son bailleur?

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coupure d'eau

Bonjour. J’aurais voulu savoir si le fournisseur d’eau potable pouvait couper l’alimentation en eau du fait d’une impossibilité de r...

Clauses abusives

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Bonjour, suite à mon désaccord d'un APC au sein de mon entreprise, je décide de choisir la rupture de mon contrat de travail et donc licenciement sans cause réelle et sérieuse. Puis-je cumuler cette indemnité avec l'indemnité légale de licenciement ?

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peut on contester des dépens?

Bonjour, je reçois par recommandé daté du 28 juillet 2020 un certificat de vérification de dépens de l’avovat de mon adversaire ce dernier aujourd̵...

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rupture anticipée d'un mandat de gestion de syndic pour une location

Nous avons, le 4 dec 2019, signé un mandat de gestion locative pour un appartement dont nous voulions transférer la gestion à un syndic, ayant fait face à tr...

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