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Bonjour, suite à mon désaccord d'un APC au sein de mon entreprise, je décide de choisir la rupture de mon contrat de travail et donc licenciement sans cause réelle et sérieuse. Puis-je cumuler cette indemnité avec l'indemnité légale de licenciement ?

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Bonjour,

27 mars 2019 – Pour préserver de développer l’emploi, ces accords permettent … Formation, je passe à l’action ! … et incompatibles du contrat de travail avec l’accord du salarié. … sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. … droit à l’indemnité légale de licenciement si les conditions sont réunies), …

Plus d’éléments https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/article/accords-de-performance-collective

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Bonjour,

En effet en cas de licenciement sans cause vous avez le droit à l’indemnité légale et à une indemnité pour licenciement sans cause qui varie en fonction du nombre de salarié dans l’entreprise et votre ancienneté.

 

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