Bonjour.. Concernant les déclarations de revenus pour les droits CAF et SECU, a savoir RSA, prime activité ou encore CMU..

Donc pour les déclarations de resources, servant au calcul de ces aides..

Est ce que les sommes perçues au titre d’un contrat d’assurance..  Assurance facultative, personnelle.. Que ces sommes soient versées, en une seule fois ou par mensualités..

Ces prestations versées au titre d’un contrat d’assurance, sont elles à déclarer et donc, prises en compte dans le calcul des aides..

Car si ces sommes entrent en compte.. Cela revient à priver l’assuré de la juissance de son assurance.. En effet si on s’assure, c’est en prévision d’un sinistre, un accident.. Voiture, habitation, accident de la vie.. Perte d’autonomie, invalidité, besoin d’aide à la personne.. Perte de revenus… Assurance emprunteur.. Les sommes reçues sont versées suite au préjudice pour lequel on a souscrit un contrat

Donc si ces sommes sont prises en compte, c’est priver la personne de la jouissance de son droit à indemnités..

Donc ma question.. Les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance, facultative, personnelles, sont elles à déclarer..

Je précise, sommes non imposables

Mais pour la CAF ou la SECU, doit on les déclarer… Oui ou non..

Merci