Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

855 vues

mitoyenneté

Bonjour, Ma maison est construite en mitoyenneté sur un terrain en pente . Pour la construction , le talus amont aval a été décaissé, puis rebouché s...

Procédure civile

0 vote

1 réponse

28k vues

professeur qui divulgue résultats du BAC avant la date

Bonjour, j’aimerais savoir que risque une professeure qui cette dernière divulgue les résultats d’une épreuve du BAC avant l’annonce offici...

Procédure civile

0 vote

1 réponse

28k vues

Achat réalisé dans le cadre d'une webenchere

Bonjour, Je vous soumets ici la situation à laquelle je suis confrontée. Dans le cadre d’une webenchere, j’ai acheté un iPhone à la mairie de ma ...

Vente à distance

0 vote

1 réponse

795 vues

Problème de contrat

Bonjour j’ai travaillé bénévolement pendant presque 6 ans dans une association qui en contre partie me loger mais par derrière je me suis aperçu quR...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

754 vues

Mon ex-mari, copropriétaire d'un voilier commun, m'interdit l'accès au bâteau et à changé les clés, que puis-je faire ?

Droit des biens

0 vote

1 réponse

733 vues

comment sortir d'une indivision ?

Nous sommes en indivision sur des terres agricoles et nous souhaitons les vendre à un agriculteur. Un des propriétaires n’est pas d’accord. Comme...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

529 vues

licenciement éconimique

peut on négocier les indemnités

Droit du travail

0 vote

1 réponse

1k vues

Problèmes de virements frauduleux en bande organisée : Banque AXA

Bonjour, J’ai été victime d’une escroquerie. J’ai été contacté par un faux conseiller SFR m’indiquant toute une démarch...

Arnaques

0 vote

1 réponse

3k vues

Contestation saisie vente mobilière auprès du JEX

Bonjour, Puis-je m’adresser au JEX en lettre recommandée avec AR pour contester un PV d’huissier de justice établissant l’inventaire...

Consommation

0 vote

1 réponse

750 vues

Faire financer l'indemnité de rupture conventionnelle par le salarié en supprimant des congés payés

Bonjour, J’ai réussi à obtenir une rupture conventionnelle de la part de mon entreprise mais lors de l’entretien on m’a fait comprendre que...

Autre

0 vote

1 réponse

183k vues

Facture de pièces endommagées par mon garagiste

Bonjour J’ai confié mon véhicule à un garagiste pour changer mes amortisseurs et triangles de direction. Auparavant j’ai fait établir un devis qu...

Arnaques

0 vote

1 réponse

3k vues

Droit du salarié

Bonjour Je suis chauffeur vl de nuit sur longue distance. Je travaille de 18h a 6h du matin du lundi soir au samedi matin. Ma société me payent au forfait al...

Prud'hommes

0 vote

2 réponses

502 vues

Contrat de Co location

Bonjour, J’ai signé un avenant a un contrat de co location de mi mai jusqu’à mi septembre. Je suis resté seulement 2 jours dans l’apparteme...

Consommation

0 vote

1 réponse

812 vues

L'ANGDM me réclame un loyer suite au décès de ma mère survenu le è octobre 2018 au motif que nous avons dépassé le délai pour vider la maison. Or c'est LOGIEST qui est le bailleur et il m'a accordé un délai plus long

Ma mère est décédée le 7 octobre 2018. Elle occupait sa maison à titre gratuit depuis plus de 60 ans car elle bénéficiait du régime minier Alsace Moselle . L...

0 vote

1 réponse

751 vues

Vol carte bancaire et code sous menace

Bjr une amie c’est faite agressée devant un dab par deux individus qui sous la menace d’un couteau lui on volé sa carte et obligé à donner son co...

Autres

0 vote

1 réponse

485 vues

Location

Bonjour Je suis locataire depuis avril. Lors de mon arrivé dans le logement je remarque que la serrure ne fonctionne pas, j’en fais par à ma propriétai...

Locations

0 vote

1 réponse

811 vues

vacance temporaire d'emploi

Bonjour, Je vous envoie ce mail pour avoir un conseil juridique. J’ai été recruté à xxx Public National Franche Comté dans un poste administratif.techn...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

662 vues

Nouveau sinistre sur véhicule classé précédemment économiques irréparable

Bonjour, J’ai acheté mon véhicule en 2019 de type Peugeot 307 dont l’annee est 2001 cette même année mon véhicule étant stationné à était acciden...

Autres

0 vote

1 réponse

888 vues

Litige sur l'achat d'un véhicule d'occasion

Bonjour, nous avons acheté un véhicule d’occasion à un particulier au mois de février. Lors de cet achat le vendeur s’est engagé à réparer le b...

Litiges

0 vote

1 réponse

5k vues

J ai 2 sœurs et aucune d entre elles m aident comment puis je faire pour me défendre

Mon père est décédé il y a 2ans et je vis avec ma mere qui est handicapée. J ai deux sœurs qui ne m aident en aucune maniere. Comment puis je être aidé jurid...

Droit de la famille