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Bonjour,

 

Puis-je m’adresser au JEX en lettre recommandée avec AR pour contester un PV d’huissier de justice établissant l’inventaire de meubles saisis à mon domicile, dont un meuble insaisissable puisqu’étant une table de salon (à manger), n’ayant pas de table de cuisine ou de séjour et une télévision ne m’appartenant pas et dont je dispose de la facture d’achat de la personne à qui elle appartient.

De plus, elle aurait dû dresser un PV de carence sachant elle-même que ces meubles saisis n’ont pas de valeur marchande qui permettra de recouvrer la dette. Cette vente sera donc inutile !

Merci pour toute réponse.

Cordialement.

M-H. LOUGNON

 

 

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Bonjour,

Le débiteur peut contester le caractère saisissable d’un bien, dans un délai d’1 mois à partir de la signification de l’acte de saisie.

Il peut aussi contester la validité de la saisie, jusqu’à la vente des biens saisis.

Pour exercer le recours, il doit adresser une assignation au juge du tribunal de son domicile.

Cordialement,

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