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Parcourir les catégories : Copropriété
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bonjour, je suis propriétaire d’un bungalow situé sur un camping privé et je paye un loyer à l’année pour l’emplacement. Je vends mon bunga...
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bonjour, Voilà je vous expose le problème. Ma femme ayant signé son contrat de professionnalisation 28h à l’âge de 20 correspondant donc à la tranche 1...
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Bonjour, Après plusieurs recherches infructueuses de location de vacances pour cet été, je suis tombée sur une annonce sur un site. J’étais tellement c...
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Mon employeur ne ma toujours pas remis les documents liées à mon licenciement . Puis- je prétendre au prud’homme a des indemnités de pénalité de retard ?
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Bonjour, J’ai acheté un bien en Avril 2011, je me suis séparé en Avril 2009, divorce prononcé le 5 Février 2013. Sur la convention réglant les conséque...
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bonjour, j’ai besoin d’avoir un model de protocole d’accord conclu entre un individu et une société sur une affaire donnée!
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Bonjour, Ma Maman a fait un gros AVC en mars 2020. Elle est restée hospitalisée 3 mois. Elle marche, bouge, mange mais ne parle plus et a perdu beaucoup de s...
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Bonjour, sur ma fiche de paie, pendant le chomage partiel, mon employeur a retenue le salaire brut a 100%, la donc supprimer du total brut. Ma rajouter le sa...
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Bonjour je résume ma situation ,je suis atsem donc agent territorial,  en arrêt longue maladie depuis  le 22 mai 2019, mon dernier arrêt s est terminé le 3 j...
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BONJOUR ,c’est pour une personne son pére est mort et il avait un décret de nationalité francaise elle veut savoir si elle pourra benéficier grace a so...
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bonjour,mon conseillé  bancaire ma faire faire un regroupement de crédit et à rajouté  1000euro  d empreint pour bouché  mon crédit renouvelable qui me coûté...
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Bonjour J’aurais voulu savoir si la clause d’exclusivité est-elle valable. Sur mon contrat de travail il est marqué je cite: Pendant toute la dur...
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Bonjour à tous, Pourriez-vous m’éclairer? suite aux événements de l’année (greve, covid), de nombreux locataires de notre immeuble  se sont équip...
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Bonjour,   J’ai décidé de mettre en vente ma maison , mais dans mon voisinage , il y a une personne qui ne nous a jamais apprécié pour les raisons...
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Bonjour, J’ai la semaine passée eu un rendez vous dans une école de musique près de chez moi pour une visite et une éventuelle inscription pour la rentrée pr...
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Bonjour à tous, Ma copine est sur le point d’acquérir une maison. Le bien immobilier a été vendu par le biais d’une agence immobilière. Elle a fa...
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI en contrat cadre au 35h ( convention collective bureau technique). Voici mes questions : Mon employeur me communique auc...
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