Bonjour à tous,
Ma copine est sur le point d’acquérir une maison. Le bien immobilier a été vendu par le biais d’une agence immobilière. Elle a fait une promesse d’achat / vente signé par les deux parties quelques jours après la visite avec quelques conditions suspensives dont la réparation du store banne.
Ensuite, elle a fait un compromis chez un notaire et cette information n’a pas été retranscrite.
Les vendeurs ont eu du retard pour effectuer la signature de la vente finale mais ma copine a été gentille et accepté de signer la vente après la date limite.
Nous avons effectuer une visite intermédiaire et nous avons été très déçu car nous avions l’impression que les vendeurs ne faisaient plus du tout attention à celui-ci suite à la vente (bouteilles d’alcools partout, maison sale de façon général, problème sur escalier qui n’était pas la lors des premières visites, une prise arrachée, tâche d’huile à l’extérieur, et évidemment, le store banne n’était pas réparé…).
Nous avons contacté le notaire pour porter son attention sur les tâches d’huiles et la réparation du store banne qui a peu de chance de pouvoir être réparé avant la vente finale et celui-ci (qui est en très bonne entente avec les vendeurs) nous a signalé que le store banne n’était pas mentionné dans le compromis et donc qu’il n’avait pas besoin d’être réparé, et que les tâches d’huiles n’étaient pas grave et que le vendeur n’était pas responsable des vices cachés et apparents pour la vente.
Ma copine est en pleure et moi très énervé. On serait même prêt à annuler la vente si cela était possible.
Ma question est la suivante, avons nous la possibilité de les forcer au moins à réparer le store banne ? Pouvons-nous ne pas signer la vente et qu’est-ce que cela encours ?
Je vous remercie de votre aide.
Bonjour,
La promesse d’achat étant un contrat vous ne pouvez pas le rompre comme cela. Vous pouvez invoquer l’erreur de l’article 1133 pour demander la nullité du contrat si aucun travaux n’est effectué.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Bonjour Zonia,
Je vous remercie énormément pour votre réponse, vous nous avez beaucoup aidé.
Je vous souhaite une bonne soirée.
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