BONJOUR ,c’est pour une personne son pére est mort et il avait un décret de nationalité francaise elle veut savoir si elle pourra benéficier grace a son decret de la nationalite francaise et au pret de qui elle doit faire les demarches ,merci de me répondre
cordialement madame ait ouali
Bonjour,
Si dans le décret de naturalisation il y a vait également le nom de sa fille, dans ce cas elle peut en bénéficier.
Il faut qu’elle demande une copie sur le site suivant si le décret a été obtenu avant 2016 : https://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter/
A partir du 1er janvier 2016, il faut connaitre la date de publication du décret au journal officiel et le rechercher sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do
Mais si son nom n’est pas sur le décret, elle ne peut pas en bénéficier.
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