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Parcourir les catégories : Copropriété
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bonjour ,mon proprietaire se permets de venir chez moi quand bon lui semble et vient chez moi il rentre quand la porte est ouverte de plus il me fait surveil...
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Bonjour à tous, J’ai quelques incertitudes, Mon mari fouille énormément dans mes affaires je ne peux pas l’arrêter. Il dit qu’il est chez l...
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Bonjour je voulais un renseignement, voilà il y a 2 ans je me suis séparé et j’est quitté le domicile conjugale sans donner de preavis, du coup a ce jo...
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nous  somme  marié   sous le regime de la  communauté   et avons  fais une donation  au dernier vivant si je viens a décédé  esque   on epouse    pourra vend...
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Quelles sont les moyens pour quitter son domicile conjugale pendant l’instant de divorce ? Sans que cela soit une faute. Comment départager les biens é...
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En restauration que savez-vous de la mention “fait maison” au regard de la législation sur l’information du consommateur?
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Bonjour etant mandataire d une sas  je suis en maladie professionnelle depuis septembre 2019 après un rendez à la sécu et résultat epaule consolidé et je peu...
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Une personne est décédée et n’a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux...
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mon beau père à 1/4 du château à lui, ma mère avec qui il est marié,  est décédé,  si mon beau père vient à décédé,  aurais je le droit à une partie de la pa...
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Bonjour Voilà mon mari a acheter notre maison seul au début de notre relation, aujourd’hui nous sommes marié et avons 2enfants. Nous n’avons pas ...
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Bonjour, J aimerais savoir si ma taxe d ordures menageres est vraiment dues. Je l ai réglé quand même pour ne pas me retrouver en défaut mais le fait qu ...
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Bonjour, un de mes salarié vient de m’annoncer que sa carte de sejour n’était pas prolongé et qu’il avait ordre de la préfecture de quitter...
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Kahina kerriche Chez mechouche aissa 70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise   Responsable des fonds archives judiciaires.   Bonjour;   M...
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Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir vos conseils svp. Mon ancienne mutuelle santé m’envoie ce jour un courrier pour m’informer ...
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Bonjour, Mon voisin me demande un droit d’échelle pour effectuer des travaux sur son mur qui marque la limite de propriété, ce qui m’obligerai à démolir mes ...
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Bonjour, J’ai été embauché en cdd de novembre 2020 au 31 mars 2021.Mon employeur m’a proposé de me passer en cdi le 1er fevrier 2021 soit avant l...
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Bonjour, mon patron ne me verse jamais mon salaire à la même date. j´ai été obligée de mettre en place un accompte au 5 de tous les mois pour être sûre de po...
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Bonjour, j’ai retrouvé ma voiture, garé devant chez le voisin en Aout dernier, griffé sur l’arrière avec des traces de peinture grise, sur le cou...
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Bonjour, Mon entreprise doit changer de convention collective, metallurgie vers syntec. J’ai 20ans d’anciennete avec la convention metallurgie (s...
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