Bonjour, Le bénéfice d’un droit de passage ne confère pas la propriété à son bénéficiaire. Il faut donc l’accord du propriétaire du terrain pour y installer un portail. Vous pouvez en parler avec le propriétaire. Le bénéficiaire du droit de passage peut installer un portail sur sa propriété. Cordialement,
Bonjour , Merci de cette réponse rapide et précise . Je n’ai pas voulu renter dans les détails dans ma question . Je précise ma question qui est un cas particulier du cas général .. En fait, j’ai acheté une maison qui a un droit de passage sur la maison qui jouxte la mienne , maison qui a été achetée également à un précédent propriétaire . Je sais en questionnant mon vendeur que le portail a été mis sur le droit de passage avec l’accord du propriétaire . Il est situé presque au bout du droit de passage , à l’arrière de sa maison , à distance de l’angle de sa maison , ce qui lui permet de faire le tour de sa maison par exemple pour entretenir les façades ou un volet extérieur . Je suppose que ce que vous dites s”applique bien que ce soit les 2 propriétaires pércédents qui se sont mis d’accord sur cette implantation à cet endroit là .
Merci d’avance pour une confirmation .
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