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Immobilier
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Bonjour,
J aimerais savoir si ma taxe d ordures menageres est vraiment dues. Je l ai réglé quand même pour ne pas me retrouver en défaut mais le fait qu elle me soit réclamée m interroge.
Ceci, d autant qu étant propriétaire d un bien immobilier, je pensais qu elle pouvait être réclamée au locataire que si ce dernier ne réglait pas de charges mensuels.
Mon bailleur me dit que la taxe d ordures ménagères et les charges locatives sont 2 choses distinctes mais à la relecture de mon bail et de la notice d information je ne le comprends pas comme tel ou en tout cas cela ne me semble pas si évident (notamment donne une liste de ce qui entre dans les charges et fait référence à un décret dans lequel si on s y reporte , la taxe d ordures ménagères est bien énumérée).
Par ailleurs l année dernière, cette taxe ne m a pas été réclamée, ni en totalité, ni au prorata temporis (puisque je n ai pas occupé mon logement toute l année).
Pouvez vous m éclairer sur ce point ? Merci par avance.
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Bonjour, Le propriétaire  demeure seul redevable de la taxe à l’égard de l’Administration fiscale. Cependant, il peut en obtenir le remboursement auprès de vous au titre des charges locatives récupérables. C’est au moment de la régularisation des charges annuelles que votre propriétaire va faire le compte des charges récupérables payées par lui et faire la différence avec les provisions de charges que vous avez payées. Cordialement,

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