Chez mechouche aissa

70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise

Responsable des fonds archives judiciaires.

Bonjour;

Mon arrière grand père Kerriche Ammar décédés le 19 juillet 1956 à Maubeuge de suite d’un accident de travail à l’usine de fonderie de fonte sise au 5 ,Rue de Maroilles louvroil Maubeuge. Employeur madame veuve Boyer Nichaux numéro employeur 08.00.247 .

Suite au procès-verbal d’enquête daté du 02 août 1965 soussigné par le greffier de paix de Maubeuge stoupy Fernand, dont je vous -ci joint une copie.

Dans les années 1950, suite a un accident de travail l’employeur devait déclarer l-accident survenus aux salariés sur leurs lieu de travail. Cette déclaration était alors transmise par le maire au juge de paix, le juge de paix en cas d’incapacité permanente procédait à une enquête contradictoire en présence des parties et des témoins, enquête transmise au tribunal de 1 ère instance qui tenait une conciliation ou a défaut prononçait un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touché par la victime.

Je voudrais savoir es que nous avons le droit d’intente une affaire judiciaire contre la caisse primaire d’assurance maladie de Maubeuge, pour non payement des droits relatifs à l’accident de travail de mon arrière grand père. Savoir capital de décès, et les rentes alouees pour les enfants mineurs de la victime. Sachant que ses enfants furent mineurs en bas âgés, et toutes autres indemnisations dans ce contexte.

Je voudrais aussi porté à votre connaissance que sur l’acte de décès intégral de mon arrière grand père établi par la mairie de Maubeuge il été porté que mon arrière grand père fut décédé en (maison) alors que le procès verbal indique clairement que l’enquête a statuee  (infirmité préexistante). Et la non présence d’un ayant droit de la victime ou d’un mandataire lors de l’enquête déroulée le 27/09/1956 même si mentionné par le greffé que les parties sont convoquées par letres recommandés avec accusé de réception. Le défunt été arrivé au port d’Alger le 25/07/1956 pour inhumation au village natal agouni fourou.

Comment l’enquête a statuee sur le pourcentages d’indemnités et le reste des indemnisations prévues à cet effet.

Nous avons on notre possession les documents suivants:

Procès verbal d’enquête CPAM Maubeuge

Acte de deces de mon arrière grand père

Procès verbale de mise en bière

Procès verbal de la police de Marseille.

Les réponse des organismes d’archives en France concernent l’enquête  ( recherches infructueuses)

Réponse du tribunal d’instance d’avsenes sur helpe dont dépendait le tribunal de Maubeuge a la date de l’accident.

Merci pour votre attention et votre aide nous ait précieuse.