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Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.

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Depuis que j’ai perdu mes papiers j’arrive pas à avoir un rendez vous merci
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Bonjour, Mon fils est licencié dans un club de foot. L’éducateur a exclu mon fils sans raison (nous parents lui posions trop de questions). Avant cette...
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Nom
Bonjour, Mon frère divorce de sa femme, elle a une entreprise qui porte son nom ainsi que le miens et je voudrais que son entreprise ne porte plus mon nom co...
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333 vues
L’adresse mail liée à mon compte bancaire à été changée sans mon consentement. Et le justificatif d’un virement bancaire a été envoyé à cette adr...
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288 vues
Bonjour, je suis actuellement en Algérie car j’ai été victime d’un QT F donc je souhaite savoir quel type de visa puis-je demander pour revenir en France s’i...
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Bonjour étant divorcé je je verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants or il se trouve que un de mes enfants est en école de gendarmerie en tant que ge...
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Je suis présidente d’un club de basket, la présidente précédente a été élue mais ne remplissait pas les conditions pour être présidente, elle a déposé...
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Bonjour , j’ai ouvert une entreprise EURL en 2022 , qui n’a pas fonctionner mais qui est toujours ouverte actuellement , s’en suit plusieur...
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889 vues
Bonjour J’ai un huissier qui doit passer demain dans la journée mais il passe seul c’est juste pour une mise au point des mensualités que je dois...
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Bonjour j’ai réservé sur le site voyage prive un séjour en crête hôtel/ vol, j’ai pris l’assurance CAP assistance + annulation chez CHAPKA....
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J ai envoyé 2 faux justificatif d entretien. P emploi s en ai rendu compte. Alors qu il n’était pas nécessaire de les justifier. Qu est ce que je risqu...
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bonjour, mon assurance voiture a été radiée au bout d’un mois car l’assurance precedente tardait a m’envoyer mon relevé d’information...
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Bonjour j’ ai accepté le protocole d’accord que m’a proposé l’avocat de mon ex cela fait 1 mois et 3 semaine quand je pourrais signer...
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Bonjour, Une demande de saisie à été faite par un huissier sur mon compte bancaire d’un montant de 242.87€. La banque m’a prélevé des frais de saisie d’un mo...
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Bonjour, Voilà mon ex ma garder mon oiseau un gris de gabon ,il es a mon nom et j’ai déjà eu 2 jugement au tribunal pour d’autres biens garder qu...
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Bonjour Maître, J’ai parcouru des publications sur les possibilités d’évoquer la disproportion de caution à l’encontre d’un organisme de crédit pour annuler ...
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Bonjour Je vie en cpl avec mon ami. notre cpl vas mal. Mon ami veux que je parte de la maison. Je suis sur le bail,on a les 2 noms. Il peut me mettre dehors ...
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Bonjour, Je dois me raccorder à l’assainissement collectif. Des travaux ont été fait sur la voie publique et ma maison individuelle se situe au bout d&...
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Bonjour, Mon voisin met sa musique très forte dans son jardin quasiment tous les week-end lorsqu’il fait beau. Que faire? Discussion impossible avec ce...
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Bonjour, Dès qu’il pleut, mon voisin met un boudin anti inondation devant son portail. De ce fait, l’eau est déviée chez moi, passe sous mon port...
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