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Bonjour, en février 2024, nous avons commandé, avec ma femme, un camping car neuf chez un concessionnaire avec une date de livraison au 1/09/24. Nous avons e...
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J’’ai déposé un pourvoi cassation contre la décision du procureur général qui a refusé ma demande de dépaysement de la procédure d’appel de l’ordonnan...
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Bonjour, je vous contact car je possède une assurance juridique en tend que conseil. Mais j’aimerais avoir des renseignement sur les tarif et les avant...
Bonjour , je n’ai pas eu une reponse que j’ai poster il y a 1 mois . En revanche j’ai recu une reponse contenant de la publicité . E...
Bonjour , le 07/02/2023 mon avocat a introduit un citation directe contre mon ancien proprietaire pour des faits de violence . La citation a été decla...
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Expert nommé par le juge, il convoque pour exoertise sur place les parties par AR, j y suis avec avocate, autre partie absente, sans prévenir. Ensuite l autr...
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Bonjour, J’ai une action contre moi qui semble démarré depuis l’étranger (Slovenie) d’après quelques traductions faites à l’aide d...
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Bonjour Mon voisin (locataire de sa maison) a aménagé il y a quelques mois son garage pour ouvrir un centre de réparation et de ventes de moto/motocyclettes....
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Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal? De plus, ma mam...
Bonjour Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. Depuis le mois de septembre je suis dans l’attente du versement de ma prime rénov. On me ...
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Bonjour Mr et Mmee m Ce message s’adresse aux particuliers , aux pauvres , ou à tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt particulier pour reco...
Madame, Monsieur, Mon enfant a été victime d’une morsure par un autre enfant pendant qu’il était sous la garde de la crèche municipale. U...
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Bonjour, nous signons notre premier contrat crèche et avons des questions concernant 3 points : Faut-il bien inscrire dans le contrat que le tarif de la crè...
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Bonjour, J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile, ma plainte est instruite, mais je constate que sur les 2 mis en cause, 1 seul est cité...
