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Bonjour, ayant perdu mes “papiers” de voiture, je me suis inscrite pour qu’ils soient refaits sur le site ANTS ( agence nationale titres sé...
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Bonjour Je suis propriétaire d’une villa que je loue depuis maintenant 4 ans et demie. Fin de bail Début janvier 2023 Je désire vendre cette villa.. Qu...
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Je me suis mal exprimé.. Désolé Je suis marié ..Nous sommes retraité. Mon épouse est Espagnol et demeure en Espagne. Elle a une retraite Espagnol et Français...
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bonjour ,mon proprietaire se permets de venir chez moi quand bon lui semble et vient chez moi il rentre quand la porte est ouverte de plus il me fait surveil...
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Nous sommes retraités. Ma femme demeure en Espagne avec des revenus Espagnol et Français. En ce qui me concerne mon domicile principale est en France avec un...
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Bonjour etant mandataire d une sas  je suis en maladie professionnelle depuis septembre 2019 après un rendez à la sécu et résultat epaule consolidé et je peu...
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Une personne est décédée et n’a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux...
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Je suis mariée à un français depuis 1 ans j ai un titre de séjour depuis moins de un an ma fille est en Algérie et je souhaiterais la faire venir en France p...
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mon beau père à 1/4 du château à lui, ma mère avec qui il est marié,  est décédé,  si mon beau père vient à décédé,  aurais je le droit à une partie de la pa...
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Bonjour Voilà mon mari a acheter notre maison seul au début de notre relation, aujourd’hui nous sommes marié et avons 2enfants. Nous n’avons pas ...
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Bonjour, J aimerais savoir si ma taxe d ordures menageres est vraiment dues. Je l ai réglé quand même pour ne pas me retrouver en défaut mais le fait qu ...
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Bonjour, un de mes salarié vient de m’annoncer que sa carte de sejour n’était pas prolongé et qu’il avait ordre de la préfecture de quitter...
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Nous comptons monter un site public où anciens moudjahidine, anciens combattants d’Algérie et anciens Pieds-Noirs pourraient échanger leurs photos d...
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Bonjour j’aimerais savoir quel est la durée entre la semaine de travail et le temps maximum légal pour toucher le salaire sachant que je ne passe pas ...
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Kahina kerriche Chez mechouche aissa 70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise   Responsable des fonds archives judiciaires.   Bonjour;   M...
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Bonjour je voulais un renseignement, voilà il y a 2 ans je me suis séparé et j’est quitté le domicile conjugale sans donner de preavis, du coup a ce jo...
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