Forum · Dis-moi mon droit

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Après un entretien avec son supérieur hiérarchique, mon épouse à remis sa demission écrite à celui-ci, cette décision à été remise dans un état de nerf qui ...

Embauche ou démission

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Prescription pour un indu CAE Luxembourg

Bonjour maître, un courrier de la CAF du Luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu ...

Autre

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Confinement arrêt prevoyance

Bonjour suite au confinement du covid-19, auto-entrepreneur, je me suis mise en arrêt sur le site ameli.fr pour garde d’enfant. Cet arrêt a été payé pa...

Indemnisations

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Confinement arrêt prevoyance

Bonjour suite au confinement du covid-19, auto-entrepreneur, je me suis mise en arrêt sur le site ameli.fr pour garde d’enfant. Cet arrêt a été payé pa...

Indemnisations

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Rupture de contrat CDD public

Bonjour. AESH en CDD droit public de 3ans avec amplitude de travail à 61% (24h/semaine) signé en sept 2019 après plusieurs cdd d un an depuis 2016. j ai avis...

Contrat de travail

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Mutuelle et rupture de periode probatoire

Bonjour Je me trouve actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail. Suite à cet accident j’ai constaté que je n’étais pas enreg...

Droit du travail

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Mes enfants 2

Bonjour..moi et mon conjoint (papa de mes enfants) nous avons refus a Mme Barrot responsable de l enfant la décision du safren “pour un placement au fo...

Autres

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Propos déplacés de mon employeur

Bonjour, A Je suis interimaire dans une entreprise. A plusieurs reprise mon supérieur hiérarchique me demande ce que je vais faire le week-end : seulement à ...

Droit du travail

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Je suis actuellement en arrêt maladie et ma demande de mise à disposition pour convenance personnelle tombe dedans. Est ce que ma date officielle de mise à disposition se décale ?

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Bonjour. Quelles sont les bases de calcul à la suspension de l'ancienneté lors d'un arrêt maladie ? Arrêtée depuis 13 mois, mon employeur le mois dernier à décalé mon ancienneté de 48 jours, puis ce mois ci de 30 jours de plus.

Droit du travail

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Bonjour. Je suis rattachée à la CCN3043 COMMERCE DE GROS. Au 11ieme mois d'arrêt maladie, mon employeur a t-il le droit de supprimer ma prime d'ancienneté ?

Droit du travail

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bruits de voisinage d'un gîte

Bonjour, Depuis maintenant 10 ans , nous devons subir le bruit de réunions festives organisées dans un gîte de 10 personnes créé 5 ans après notre arrivée en...

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Contrat aidé

Bonjour Voila maintenant 7 années que je suis employé dans une ecole maternelle privée en contrat aidé. Mon premier contrat a durée 2 ans, j’ai étais ...

Droit du travail

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Bonjour, mon employeur me reproche d’avoir perdu un dossier (bénéficiaire), car j’ai dois-disant oublier de le contacter par téléphone, suite à un arrêt maladie imprévu. Il n’accepte pas mon arrêt car c’est pas une excuse pour mon patron.

Droit du travail

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Calcul du salaire de base dans le cadre de l'activité partielle pour salaire variable et mi-temps thérapeutique

Bonjour, Voici mon cas : Je suis cadre salarié en avance sur commissions (CCN immobilier) avec une mention de 151,67 heures de travail mensuelles sur mon con...

Autre

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Bonjour j'aurai une question mon employeur souhaite nous faire une formation hygiène par exemple si je suis de l'après-midi soit 12h-19h la formation serai de 8h00 à 12h soit une journée qui commencerai à 8h et finirai à 19h on-til le droit?

Autre

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Le commissaire enquêteur donne-t-il son avis seulement vis-à-vis d'une remarque ou peut-il proposer ?

Bonjour, Je me pose une question concernant le rôle et les pouvoirs exacts du commissaire enquêteur lors d’une enquête publique : – Si une remarq...

Urbanisme et construction

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arriérées indemnités journalières AT

bonjour suite à une procédure longue au Cnittat 4 ans.la clam refuse de me payer mes indemnités journalières. motif invoqué délai maximum 2 ans. c’est...

Indemnisations

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horaire de l accident

bonjour j ai eu un accident de moto après ma journée de travail, ayant perdu connaissance à l arrivée des pompiers je n ai pas pu détermine l horaire réel de...

Autre

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Compromis annulé la veille au soir, proposition vente longue accepté et depuis plus de nouvelles

Bonjour Avant d entamer des démarches, nous souhaiterions vous expliquer notre situation. Nous sommes acheteurs et avons signé une offre d achat le 10 juin 2...

Immobilier