Bonjour,
Voici mon cas :
Je suis cadre salarié en avance sur commissions (CCN immobilier) avec une mention de 151,67 heures de travail mensuelles sur mon contrat. J’étais en mi-temps thérapeutique de juin 2018 jusqu’au 31 mai 2020.
Je suis en activité partielle depuis le confinement.
La comptabilité a retenu 3721,12 € brut pour rémunération mensuelle de référence, moyenne effective de mes commissions sur les 12 mois précédant mars 2020, où le nombre d’heures travaillées mensuellement étaient de 75,83 h en raison du mi-temps (mention faite de cette durée de 75h dans chaque bulletin de salaire).
Sur mes bulletins de salaire couvrant l’activité partielle, ce montant de 3721,12 € brut est donné comme salaire de base pour 151,67 h. Jusqu’à mai inclus, il a été soustrait de cette base la moitié (1889,56 €) en raison de mon mi-temps thérapeutique.
Selon mon interprétation du décret relatif aux rémunérations variables, le montant du salaire de base qui devrait figurer sur mes bulletins de paie pendant cette période aurait dû être fait selon le calcul suivant : total de mes rémunérations brutes de mars 2019 à février 2020 / 12 soit 3721,12 € (qui correspond bien au montant retenu par la comptabilité) / 75,83 h pour obtenir le taux horaire soit 49,07 €/h et donc 7442,73 € pour 151,67 h ; ce montant de 7442,73 € servant ensuite de base pour la déduction du mi-temps et les autres calculs pour établir ma rémunération en activité partielle sachant que ce montant ne sera pris en compte totalement puisque dépassant 4,5 fois le smic.
Suis-je dans l’erreur, est-ce la comptabilité qui, évidemment et sans argument, ne partage pas mon point de vue ou existe-t-il une autre approche ?
Merci pour l’éclairage.
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
Exemple de bulletin de salaire mi-temps thérapeutique … Le pourcentage d’activité n’est pas nécessairement de 50 % d’où … Le salarié doit se faire prescrire un arrêt de travail de reprise partielle pour motif … Malgré l’existence de plusieurs méthodes de calcul pratiquées par les … Salaire de base, 151,67, 13,19, 2000.
Regarde cette explication https://culture-rh.com/traitement-paie-temps-partiel-therapeutique/
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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