Forum · Dis-moi mon droit

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droit du malade, sous tutelle, en situation de handicap

L’incompréhension et la colère me gagnent aujourd’hui car sous prétexte du covid, ma tante, dont je suis le tuteur, n’a pas pu et ne peut pas me ...

Droit des malades

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demande fiabilité société suite démarchage téléphonique suivi après à domicile

Merci de m’informer sur la fiabilité de l’Association “Assistance et recours du consommateur” située 180 avenue du Prado 13008 MARSEI...

Vente à distance

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menace du voisin

en faite le mur de cloture a plus de 100 ans et j’ai achete en 1989 et lui a peu près 10 ans après les reponses qu’on me donne c’est que c...

Droit des biens

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Regularisation de charges locatives

. Mon bailleur m impose et calcule la régularisation de charges locatives annuelle sur la part locative de mon logement issue des 4 appels de fonds 2020 qui ...

Locations

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VENTE APPARTEMENT A UNE SCI

Bonjour, je vends mon appartement à une SCI , je sais qu’ une fois signé le compromis de vente une SCI ne peux pas se rétracter sauf la clause suspensi...

Droit des biens

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Succession famille recomposée SCI ou testament

Bonjour. Nous sommes un couple marié. Nous avons été marié chacun de notre côté et avons eu chacun un enfant de notre premier mariage. Nous souhaitons nous p...

Succession et patrimoine

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Transcription du divorce a l'etat civil

Bonjour, j’ai ete marié une premiere fois et j’ai divorcé. Puis je me suis remarié quelques années apres. Cependant mon divorce (du 1er marige) n...

Divorce et infidélité

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Mon ex à envoyé une lettre pour demander de sortir du contrat de location, il y a un delai pour que je fasse l'avenant? A cause du covid mes revenus ont changé, puis je demander un avenant dans quelques mois?

Locations

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Perte involontaire d'emploi

Bonjour, Je suis salarié étranger qui a suivi une procédure d’introduction de la main-d’oeuvre étrangère. Apres avoir rentré en France, mon employeur q...

Contrat de travail

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Pause déjeuner

Bonjour, je voudrais savoir si ma pause de 20 minutes je peux la fractionner en deux fois 10 minutes je suis sur la route livreur VL. Merci d’avance S...

Autres

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Séquelles après accident sport

Bonjour, je vous contacte car pendant un entraînement de combat il y a un peu plus d’un an, le jeune que j’affrontais à oublié de retenir son cou...

Indemnisations

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conflit avec installateur, conformité d'un devis

bonjour et meilleurs vœux Je viens de faire installer une Pac et j’ai des problèmes avec l’installateur A l’origine, le représentant de cet...

Autres

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Procédure de Divorce

Bonjour, Je souhaiterais savoir par quel étape se déroule un divorce. Je suis en cours de divorce. Nous sommes passés à l’audience de conciliation, et ...

Divorce et infidélité

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Plainte pour coups et blessures

Bonjour Le lundi 14/12/2020, j’ai reçu un coup de poing dans le bas de la joue gauche. Un médecin vient m’examiner, me prescrit une radio de la m...

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problème de retraite complémentaire

messieurs bonjour retraité en activité ( expert près la Cour d’appel ) je cloture mes dossiers en cours la CIPAV me facture une retraite ...

Autre

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adoption simple et testament

Bonjour, Ma mère adoptive, m’avait assuré que j’aurai sa maison aprés elle,et pour cela on avait fait une adoption simple,auprés du tribunal. Mai...

Succession et patrimoine

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Pere art83

Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...

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Départ avant le préavis

Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...

Droit du travail

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Bonjour comment puis je faire pour forcer le vendeur de ma voiture à me donner le double de clefs après plus d un ans et de très nombreux appel

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communication avec mon patron

bonjour, Je voudrais savoir ma DRH refuse de me donné les coordonné professionnel (téléphone bureaux et/ou email) de mon patron! Je voudrais savoir si elle ...

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