Forum · Dis-moi mon droit

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Problems fosse septique apres la vente de la maison de nos parent

Bonjour jaimerai savoir nos droit on na vendu la maison de nos parent 1an apres les nouveau propiaitaire nous demande de payer 15mile euros car il font Des t...

Succession et patrimoine

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Bonjour j’ai déclaré ma fille avant sa naissance et le père 18 mois après hors mariage et nous étions séparer .Mon nouveau conjoint beau père de ma fille de 9 ans et moi allons nous marier peux t’elle porter son nom vue qu’elle porte mon nom merci.

Adoption

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Bonjour j'ai déclaré ma fille avant sa naissance et le père 18 mois après hors mariage et nous étions séparer .mon nouveau conjoint qui est le beau père de ma fille et nous allons nous marier de veux la revonn

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Toujours aucun retour depuis le 11/10/21pour une taille haie cher Leroy merlin

Bonjours après avoir tombe sur un de vos article sur un remboursement de produit. A ce jours je voudrais savoir quelle recour engager ou avec quelle article ...

Consommation

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comment peut-on resilier un contrat SFR la FIBRE après 3 mois d'incompétences et de matériel défectueux?

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Mutuelle - Changement de prix une semaine après la signature du contrat

03/11/2021 j’ai signé pour une mutuelle AFI assurance, pour moi et mes 4 enfants (Contrat signé a distance, vente faite par téléphone) . Aujourd’...

Vente à distance

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CDD à l'hôpital publique, pas de droit au chômage !

Bonjour, ayant travaillé pendant un an (contrats renouvelés 3 fois) en tant qu’infirmière contractuelle au sein de l’hôpital publique (fonction p...

Droit du travail

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remboursement prêt conso non conforme au contrat

Bonjour, J’ai contracté un prêt a la consommation il y a 10 ans pour un montant de 29000 euros hors assurances. Je paie encore aujourd’hui les éc...

Arnaques

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Location forcée livebox orange

Bonjour, j’ai acheté une livebox orange et maintenant il decide de me l’a louer, après appel au service client, je n’aurai aucun droit ni ...

Arnaques

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Déclaration d'achat et données personnelles

Bonjour, N’ayant pas déclaré aux impôts détenir une télévision, un courrier m’a été envoyé pour corriger cette erreur. Sur ce courrier est noté ...

Consommation

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demande d'annulation de 5 commandes et remboursement

JE DIS NOVEMBRE IL FAUT LIRE SEPTEMBRE Bonjour;Au mois de novembre j’ai passé 5 commandes pour des halteres chromées.2 cdes le 15/09/2021,une le 19/09,...

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Droit du conjoınt

Bonjour Je souhaıteri Savoır si ıl existe un acte pour empêcher son époux à vendre un bien immobilier sans mon accord à savoir que le bien a été acheté aprè...

Droit des biens

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Construction

Bonsoir Lors de l’achat de ma maison , mon notaire m’a notifié qui aurait aucune construction dans les alentours de chez moi dans les 5 ans à ven...

Immobilier

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Vente à distance

Bonjour j’ai effectué une commande sur le site zalando, selon une offre « essayer d’abord et payer après » le 25/10/2021. Le prélèvement était prévu pour la ...

Consommation

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Réabonnement automatique anticipé et contact impossible pour obtenir un remboursement

J’ai acheté un antivirus Norton le 13.12.2020 avec réabonnement automatique. Je voulais annuler le réabonnement mais il m’a été facturé le 08.11....

Litiges

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Restitution d argent

Ayant signe un bon pour accord avec un versement de 500euros.le vendeur refuse de me rendre la somme après rétractation pendant les 7jours de délai et il dan...

Consommation

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Moteur volets roulants en panne

J’ai fais poser des volets roulants le soir même 2 sont en panne un troisième le lendemain et deux autres 15 jours après le réparateur viens change un vole...

Litiges

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28k vues

paiement des loyers impayès

après un commandement de payer à mon locataire ( bail commercial ) quelle procédure faut il suivre

Bailleurs

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Question relative à l'attribution des malus suite a un accident de la route (assurance automobile)

Bonsoir, Je vous écris ce jour afin d’avoir une réponse à une interrogation suite à un accident de la route survenu il y’a quelques mois. Je sui...

Litiges

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ai je le droit de vendre mon fonds de commerce le temps d'un préavis de cessation d'activité

J AI UN BAIL COMMERCIAL EN TACITE RECONDUCTION DEPUIS 2014. Récemment, j’ai envoyé un courrier à mes propriétaire bailleurs pour leur annoncer une cess...

Bailleurs