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mon fils à acheter une maison en 2014 avec une fosse septique sur son terrain et un plan d’épandage qui se termine dans la pâture à côté de son terrain qui n...
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Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...
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Bonjour la maison de mon voisin qui se trouve dabs ma cour vient d’être mise en peril seulement on a mis des barrieres pour securiser cette maison qui ...
Je construis une cave viticole avec régulier permis de construire. Une partie de la cave pourrait être aménagé pour mon habitation sans avoir à changer le pe...
Bonjour, Ayant fait l’acquisition a Montrouge d’un appartement sur plan avec une place de parking privatif en sous sol, le promoteur me concède après m...
Bonjour, Le maire de ma commune a posé dans ma propriété une canalisation sans autorisation au mépris du code rural , article L.152-1 et des avaloirs devant ...
Bonjour Nous allons faire bientôt acquisition d’un terrain avec Cu vendu à 35 000 euros. Nous avons contacté la propriétaire pour fixer un rdv pour la ...
Bonjour, nous avons obtenu la nullité de la vente de notre maison au bout de 7 ans. En première instance le juge a condamné le vendeur et le notaire pour vic...
Bonjour, Lors d’un nouveau bornage, mes parents viennent de s’apercevoir Qu’ils ont fait construire un chemin pour aller à leur domicile qui empiète de 8m2 s...
