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Mon employeur nous impose (via une note de service) de solder nos congés au 31 décembre. Il doit nous rester 5 jours maximum après le 31 décembre est-ce léga...
Propriétaire d une chambre avec wc et douche commune se trouvant donc à l extérieur peut on en assemblée générale supprimer ces toilettes et m obliger à inst...
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Bonjour, J’ai souscrit un abonnement canal+ à 49,99€ en juin dernier, pour 24 mois. Le 10 octobre mon contrat a été modifié par téléphone sans mon accord par...
Bonjour, j’ai réservé un atelier pour mon compagnon et moi sur la plateforme wecando. Ceux ci assuraient un atelier dans des conditions de sécurité con...
Bonjour , j’aurais aimer savoir quelle étais les démarches pour enlever une mesure d’éloignement s’il vous plaît ? Quelles démarches y’a t’il à faire ? Merci...
Bonjour à tous et merci par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande. Ma question porte sur la violation de domicile ou pas par le propriét...
Bonjour Suite à mon appel téléphonique de ce jour, je reviens vers vous afin que vous puissiez étudier ma demande. Je vous repose le cadre : Mon compagnon vi...