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Dépôt de plainte pour préjudice matériel.

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Bonsoir.

Nous sommes un couple d’octogénaires qui avons été dans l’obligation de vendre, il y a 7 mois notre maison principale. Les actes définitifs de la vente de notre maison, et donc le versement du prix entre les mains du Notaire, étant intervenus, il nous a fallut quitter les lieux pour laisser le nouveaux propriétaire s’installer.

Quant à nous, nous avons signés un compromis  concomitamment pour l’achat d’une maison plus petite . Ce compromis nous engageait à déposer le prix de vente de cette nouvelle maison dans des délais actés, et après  récupération du prix de vente de notre ex -maison.

En attendant cette récupération, et pour avoir un toit, nous avons accepter de payer un loyer au propriétaire, bien patient, de cette nouvelle maison, dans laquelle nous vivons…

Depuis 7 mois, et Apres maintes et maintes interventions auprès du Notaire celui-ci nous apprends tout récemment qu’il est : En attente de l’enregistrement du jugement de vente amiable de notre maison par le service des impôts des entreprises lequel dixit “affiche un retard énorme dans le traitement des dossiers”…Le piège!…

Il ajoute qu’il nous faudra attendre encore “environ” trois mois pour que le service ci-dessus indiqué réagisse positivement!…Des lors nous pourrons récupérer notre dû et finaliser la vente…

Cette longue attente, imprévue, et dont personne ne nous avait informé au départ, mine inexorablement notre santé et notre “reste à vivre. Chaque mois, nous devons payer un loyer avec notre maigre retraite, nous ne pouvons entreprendre la moindre réhabilitation ( sanitaire, énergétique, isolation thermique etc…de cette maison de 1930, le propriétaire déclare caduque le compromis. Nous devenons des occupants sans titres.

Le préjudice matériel est important, le préjudice moral l’est tout autant.  Des lors,  il est patent que la qualité de notre vie quotidienne, sociale et matérielle dus à cette situation devient insupportable et a fait de nous des victimes..

QUESTION: Sommes nous fondés à réclamer en justice du chef de cette situation , des dommages et intérêts, par le dépôt d’une plainte pour entre autres, préjudices matériels…

Espérant bénéficier de votre expérience et conseils, et dans l’attente de vos réactions. Respectueusement.

Jan C Titton.

 

 

 

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Bonjour Mr/ Mme , nous sommes des particuliers honnête et fiable offrant des prêts . Vous êtes dans le besoin de devenir propriétaire de maison , d’entreprendre , réaliser un projet …etc , vous n’avez plus à vous inquiéter , nous sommes disposé d’un capital qui permets d’octroyer des prêts entre particulier à court et long terme allant de 5000euro a 1.000.000euro avec un pourcentage de remboursement de 2 % . Vous êtes intéressé, n’hesiter pas a nous contactez directement sur notre site ou par email
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Email : opusfinanzen@gmail.com

 

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