Bonjour à tous et merci par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.
Ma question porte sur la violation de domicile ou pas par le propriétaire du logement loué par mon fils.
Le congé pour quitter le logement est donné pour le 01 Octobre 2022.
Le déménagement a eu lieu le 17 Septembre et la remise des clés à l’agence le 22 Septembre.
Habitant à deux heures de route du logement, le 17 Septembre je contacte téléphoniquement le propriétaire (je tente le coup) pour faire l’état des lieux de sortie. Il ne peut pas se libérer et me demande de contacter l’agence .
Aucun soucis, l’agence est contactée et l’état des lieux se fait le 22 Septembre.
A mon entrée dans le logement en présence de la personne de l’agence, je constate que le propriétaire est rentré dans le logement pour y effectué des travaux (réparations de fissures et rebouchage de trous présents à notre arrivée) et ceux sans l’autorisation du locataire.
Ma question est la suivante : Le fait que le propriétaire soit rentré dans le logement locatif sans autorisation entre le déménagement et la remise des clés, peut il être considéré comme une violation de domicile ?
En vous remerciant pour vos contributions.
- Posté Il y a 1 an
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
