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y a t il une Creance due par l epoux survivant a la succession apres prise en charge par l assurance d un credit immobilier assure a 200 pour cent ?
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Bonjour, Ayant signer une ruture conventionnelle le 03 aout 2020, la date de fin de contrat est le 09 septembre 2020. Pendant ce labs de temps mon employeur ...
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Bonjour en janvier j’ai poser 3 semaines de congé payer pour Aout il mon été refusé suite à une note de service qui nous disait que l’on pouvait ...
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Bonjour j’ai une question mon ex conjoint ne veut pas que je récupère mon fils à la date comme convenu sachant qu’il n’a ni le droit de visite ni même le dro...
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Bonjour , une de mes caisses de retraite me retient 367 , 40 € sur une pension brut de 518,34€ pour cotisations impayées correspondant aux années 1994 à 2006...
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Bonjour Suite à une mise à la porte sur le champs, quel sont les droits du patron faut-il accepter une rupture conventionnelle? et pourquoi propose t’i...
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Bonjour Mon employeur m’a licencié le 9 juillet, pendant lma periode d’essais.  J’ai refusé de faire le préavis qu’il me demandait ca...
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Bonjour, je suis maman de 2 adorable enfant , j’ai une fille de 5 ans et demi (d une première unions) Don j’ai la garde exclusive et un petit garçon d’une 2 ...
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bonjour, J’ai acqueri d’un bien immobilier en tant que co.emprunteur avec mon ex ex amie ou elle est y faisait son activité professionnelle. Nous...
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Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...
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Bonjour, Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupt...
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bonjour depuis des mois la société SFAM me prélève 11 fois des sommes entre 18e et 28.98e et je ne sais pas a quoi ca correspond   j ai demandé un doubl...
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Bonjour, Dernière une fratrie enfants, mes frères exploitent en GAEC exploitation familiale. Notre père est décédé en 2007 et aucune succession n à été réali...
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Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 2014. J’ai acheté un bien immobilier en Mars 2010 et me suis mariée en Juin de cette même année. Mon mari a alors ...
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Bonjour nous sommes propriétaires d’une maison principale pour laquelle nous avons fait réaliser en 2018 et 2019 des travaux de toiture par BHF qui nou...
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Bonjour Je suis en union libre , nous avons acheté une maison en 2018 , j’envisage de me séparer et gardé la maison , mon conjoint me demandera rien , ...
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Bonjour mon assurance et l’assurance de mon propriétaire refusent de prendre en charge la facture d’une serrure endommagée par une tentative d’effraction sou...
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Bonjour Une maison voisine est abandonnée Elle est régulièrement visitée par des squatteurs ce qui entraîne des nuisances pour le voisinage Quelles sont les ...
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