Question · Dis-moi mon droit

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bonjour; En 2017,je me suis fait escroquer par un inconnu ,il prétendait qu’il était un propriétaire d’un appartement dans paris 19ème. d’a...

Arnaques

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Imposition de la plus value sur les résidences secondaires

Bonjour, Il s’agit d’une question relative au droit de l’immobilier et de l’imposition des plus values sur les résidences secondaires...

Fiscalité et Immobilier

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Je suis auto entrepreneur j’ai un ami qui est propriétaire d’une salle des fêtes, à t’il le droit de me la prêter gratuitement pour travailler de temps en temps ? En sachant que la salle est fermée au publique

Autre

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Mon propriétaire ne veut pas que je parte au bout d 1 mois de préavis alors que rien n'est marqué dans mon contrat. A t il le droit de me le refuser ?

Mon propriétaire ne veut pas que je parte au bout d 1 mois de préavis alors que rien n’est marqué dans mon contrat. A t il le droit ?

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Mes fenêtres donnent sur le jardin du voisin

Bonjour,Monsieur Madame voici mon problème: Les fenêtres de mon appartement ouvrent sur le jardin de mon voisin.Celui-ci aimerait construire un mur juste dev...

Urbanisme et construction

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Qui doit remplacer le frigo de mon studio ?

Je suis dans un studio non-meublé mais le frigo qui était là à mon arrivée est noté sur le bail. Il m’a lâché il y a quelques mois donc je n’ai p...

Locations

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Rentrer sans autorisation

Bonjour, j’ai eu la désagréable surprise de rentrer à mon domicile et de savoir par mon fils âgé de 15 qu’il a été réveillé par mon propriétaire ...

Locations

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litige sur les fixations d'un portail entre deux maisons

Bonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison de ville. Nos voisins ont un portail qui est fixé dans notre mur en trois points. Ce portail est ancien...

Urbanisme et construction

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Menace de mort du propriétaire sur futur chiot locataire

Bonjour, je fais des recherches pour une amie qui va acquérir un chiot d’ici la fin du mois. Son contrat de bail ne contient aucune clause spécifiant que l’a...

Locations

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élagage des arbres de la commune

Bonjour, Je réside en Seine-Saint-Denis et il y a un arbre appartenant au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui se situe derrière chez moi...

Urbanisme et construction

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copropriétaire à la côte belge une loi interdit-elle des travaux intérieurs en juillet et août

Copropriété

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puis je être régie par un autre syndic que les autres copropriétaires

n’étant pas satisfait de la régie est je le droit de choisir un autre syndic de copropriété que les autres copropriétaires

Immobilier

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Rajout partenaire PACS sur bail

Bonsoir, Je sui propriétaire d’un studio et mon locataire qui vient de se PACSE. il me demande mon accord pour rajouter son partenaire de PACS sur le bail. T...

Bailleurs

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Paiement complet dernier mois

Bonjour, Je tiens a preciser d’entrée que je poste pour la première fois ici, j’espère donc être au bon endroit. Mon propriétaire me demande le p...

Locations

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Sommation de quitter les lieux

bonjour, Je suis actuellement hébergé à titre gratuit avec mon enfant de 6 ans depuis 2 ans chez mon conjoint ou ex conjoint je ne c’est plus vu se qui...

Immobilier

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J’ai jeté les vêtements de mon ex petit ami qu’est ce que je risque ? Ni pacse ni marié et je suis seule propriétaire

Bonjour J’ai jeté les vêtements de mon ex petit ami qu’est ce que je risque ? Ni pacse ni marié et je suis seule propriétaire depuis il me harcèle pour les r...

Autres

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Litige dégâts des eaux

Bonjour, J’ai vendu ma maison en 03/2019 et les nouveaux propriétaires ont déclaré un dégât des eaux le 06/01/2020 dans la salle de bain Nous avons reç...

Litiges

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Changement d'usage d'un lot de copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d’un lot de copropriété : la remise située dans la cour d’un immeuble d’habitation. Je souhaite en changer l&...

Copropriété

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j'ai vendu un étang suis je responsable des detritus enterrés trouves par le nouveau proprietaire dont j'ignorais l'existence

Immobilier

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Ai-je le droit de faire de la rénovation de bâtiment dans le service de propreté ?

Bonjour,je voudrais savoir si j’ai le droit de faire de la rénovation de bâtiment dans une société de service de propreté. Sachant que je suis embauche...

Contrat de travail