Litige dégâts des eaux

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Bonjour,

J’ai vendu ma maison en 03/2019 et les nouveaux propriétaires ont déclaré un dégât des eaux le 06/01/2020 dans la salle de bain Nous avons reçu un courrier de leur assurance remettant en cause notre responsabilité civile puisque nous avons effectué des travaux, mais à ce titre, ils n’ont aucune facture, aucune trace écrite. Ce même courrier a été envoyé  à notre compagnie d’assurance et à la lecture de ce dernier elle comprend que nous sommes attaqués directement  comme si les nouveaux propriétaires veulent nous faire porter le chapeau.

Pour le moment, nous n’en sommes pas au stade juridique et j’espère que ce problème se réglera à l’amiable.

Lors de la signature de l’acte de vente, il est précisé que l’acquéreur n’aura aucun recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison de vices apparents et vices cachés. J’ai repris contact avec le notaire cette semaine qui me confirme qu’ils ne peuvent rie faire à notre encontre.

Mais voilà, je suis tout de même très inquiète de se qui peut se passer et quels sont mes droits en la matière ? Si lors du passage de l’expert, il précise qu’il y a une malfaçon suite aux travaux réalisés, que risquons nous ?

Lorsque nous avons vendu notre maison, tout allé bien, pas de dégât, pas de fuite … Comment puis je me défendre et me protéger ?

De plus, je ne vois pas comment ils peuvent prouver lors de l’expertise que ce souci est de notre faute à 100% De mon côté, je pourrais les accuser aussi en leur disant qu’ils ont eux même réaliser des modifications et qu’ils n’ont pas entretenu la maison.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une agréable journée.

Cordialement,

 

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Bonjour,

En effet, il pourra s’agir d’un vice caché,  les acheteurs pourront demander que vous preniez en charge la réparation ou les frais engagés suite au dégât. Cependant, si une clause prévoyait expressément que les acheteurs renoncent à toute action même en cas de vice caché vous pourrez leur opposer cette clause du contrat.

Vous pourriez également vous retourner contre la société qui a effectué les travaux pour mauvaise exécution et demander à ce qu’ils prennent en charge les frais.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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