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Bonjour, Séparée depuis novembre 2018, début de procédure à l amiable par convention sans passage devant le juge janvier 2020, la convention a pris beaucoup ...
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Bonjour, mes chats m ont été arrachés sous la contrainte avec abus de faiblesse ou d ignorance par une association sur l ordre de la gendarmerie sans procédu...
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Voilà en 2014 une personne a etait condamnée a me régler les dédommagements et intérêt mes mon avocat m avait dit que la personne n etait pas solvable mes et...
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Bonjour, Je me renseigne pour aider une personne qui est veuve, qui dispose de très faibles ressources et qui est atteint d’une maladie qui l’emp...
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Bonjour, Suite à une rupture amoureuse difficile avec un de mes collègues, j’ai tagué un coeur avec la mention ‘Je t’aime’ sur le par...
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Bonjour je loue une maison mes locataires arrivent a la fin de leurs bail le 1 juillet ce qui fera 3 ans je voudrais savoir si je peux le récupérer pour le v...
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Bonjour, Mon concubin a fait l’acquisition en 2018 d’une parcelle de terrain sur laquelle nous envisageons de faire construire. Afin d’évit...
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Bonjour  un notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers alors qu ils vivaient tout près du défunt qui ne m à pas fait signer de Contrat d...
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Bonjour à tous, J’ai quelques incertitudes, Mon mari fouille énormément dans mes affaires je ne peux pas l’arrêter. Il dit qu’il est chez l...
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Bonjour, ayant perdu mes “papiers” de voiture, je me suis inscrite pour qu’ils soient refaits sur le site ANTS ( agence nationale titres sé...
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bonjour ,mon proprietaire se permets de venir chez moi quand bon lui semble et vient chez moi il rentre quand la porte est ouverte de plus il me fait surveil...
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Bonjour je voulais un renseignement, voilà il y a 2 ans je me suis séparé et j’est quitté le domicile conjugale sans donner de preavis, du coup a ce jo...
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Kahina kerriche Chez mechouche aissa 70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise   Responsable des fonds archives judiciaires.   Bonjour;   M...
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Nous comptons monter un site public où anciens moudjahidine, anciens combattants d’Algérie et anciens Pieds-Noirs pourraient échanger leurs photos d...
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Quelles sont les moyens pour quitter son domicile conjugale pendant l’instant de divorce ? Sans que cela soit une faute. Comment départager les biens é...
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Je suis mariée à un français depuis 1 ans j ai un titre de séjour depuis moins de un an ma fille est en Algérie et je souhaiterais la faire venir en France p...
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En restauration que savez-vous de la mention “fait maison” au regard de la législation sur l’information du consommateur?
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