Bonjour, Séparée depuis novembre 2018, début de procédure à l amiable par convention sans passage devant le juge janvier 2020, la convention a pris beaucoup ...
Bonjour, mes chats m ont été arrachés sous la contrainte avec abus de faiblesse ou d ignorance par une association sur l ordre de la gendarmerie sans procédu...
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Voilà en 2014 une personne a etait condamnée a me régler les dédommagements et intérêt mes mon avocat m avait dit que la personne n etait pas solvable mes et...
Bonjour je loue une maison mes locataires arrivent a la fin de leurs bail le 1 juillet ce qui fera 3 ans je voudrais savoir si je peux le récupérer pour le v...
Bonjour un notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers alors qu ils vivaient tout près du défunt qui ne m à pas fait signer de Contrat d...
bonjour ,mon proprietaire se permets de venir chez moi quand bon lui semble et vient chez moi il rentre quand la porte est ouverte de plus il me fait surveil...
Bonjour je voulais un renseignement, voilà il y a 2 ans je me suis séparé et j’est quitté le domicile conjugale sans donner de preavis, du coup a ce jo...
Nous comptons monter un site public où anciens moudjahidine, anciens combattants d’Algérie et anciens Pieds-Noirs pourraient échanger leurs photos d...
Quelles sont les moyens pour quitter son domicile conjugale pendant l’instant de divorce ? Sans que cela soit une faute. Comment départager les biens é...
Je suis mariée à un français depuis 1 ans j ai un titre de séjour depuis moins de un an ma fille est en Algérie et je souhaiterais la faire venir en France p...