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Bonjour,

Je me renseigne pour aider une personne qui est veuve, qui dispose de très faibles ressources et qui est atteint d’une maladie qui l’empêche de travailler.

la commune a installé le tout à l’égout dans sa commune et elle est dans l’obligation de s’y raccorder.

Une entreprise mandatée par la commune, dans le cadre d’une convention, lui a établi un devis moyennant 120€ pour décrire et chiffrer les travaux de raccordement.

Le net à payer si elle accepte les travaux s’élève à 2512,40 €.

Cette somme ne comprend pas la totalité des travaux car il manque un poste de relevage des eaux sans lequel le raccordement serait impossible.

Ce poste de relevage est cité dans le devis avec une valeur de 1966 € mais avec un coefficient zéro au lieu de un, ce qui fait qu’il na pas été inclus au net à payer.

Si le coefficient avait été de un, le net à payer aurait été de 4478 €.

Elle n’envisage pas de faire faire les travaux par cette entreprise car ils sont trop chers pour elle.

Peut-elle refuser de payer les 120 € qui lui sont réclamés pour l’établissement du devis au prétexte que celui-ci est faux. (2512 € au lieu de 4478 €) ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Bricolo.

La meilleure réponse
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Bonjour, en principe, si elle a accepté que l’établissement du devis lui soit facturé, elle est tenue de le régler. Elle peut essayer de contester la véracité du devis mais en cas de refus elle devra saisir la justice, ce qui pourrait lui engendrer des frais supérieurs à cette somme. Cordialement.

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