Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

183k vues

Bonjour, Je suis client d’une banque (le Crédit agricole) depuis février 1983 à ce jour. J’ai eu des soucis comme Monsieur tout le monde plus ou ...

Consommation

0 vote

1 réponse

3k vues

Fraude

Bonjour récemment j’ai contacté une dame via une platforme de témoignage pour un prêt entre particulier J’ai signer des papiers ainsi que verser ...

Autres

0 vote

1 réponse

183k vues

Une recommandation employeur peut-elle etre contraire à la loi?

Bonjour, Je suis cadre et j’ai signé un contrat en forfait jour et mon employeur veut m’imposer une plage horaire fixe. Une convention a ete sign...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

565 vues

Grands parents drogué, comment les tenir éloigné de ma fille ?

Bonjour j’ai une petite fille de 6 mois et ma belle-famille en l’occurrence ma belle-mère et mon beau-père qui n’est pas le père de mon con...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

636 vues

droit et famille

Un ami divorcé (depuis 7 ans) m’a donné plusieurs meubles et 3 tableaux décoratifs il y a 5 ans quand il a été muté en Nouvelle Calédonie, qu’il ...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

5k vues

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HOMOLOGATION DIRECCTE

Bonjour, Je suis garde d’enfants à domicile. Suite au confinement, mes deux employeurs particuliers ont décidé de rompre mes contrats fin mai 2020, sui...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

664 vues

Solde de tout compte

Bonjour, j’ai reçu 500e de mon entreprise en avril sans explication. Après un appel à mon responsable, il me dit que c’est une avance sur 13ème...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

183k vues

litite bancaire

Bonjpur en 2004 nous avons souscrie avec ma femme un pres bancaire au seins de LCL Vernon. En 2013 ma femme a ete dianoistiquer d’un cancer , nous avon...

0 vote

2 réponses

780 vues

Licenciement pour arrêt maladie

Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis le confinement pour burn out je travaille en espagne depuis février 2020 ….pendant 3 mois pas de s...

Licenciement

0 vote

1 réponse

183k vues

Si je fais une déclaration de perte sur ma carte d'identité alors que j'ai déjà fait une déclaration de vol, quel risque pour moi ?

Il y a deux ans, j’ai effectué une déclaration de vol sur ma carte d’identité mais je ne suis pas allé au bout de ma demande d’une nouvel...

Autres

0 vote

1 réponse

580 vues

Bonjour je suis en maladie je viens de recevoir un recommandé avec convocation pour sanction pouvant allez au licenciement sans savoir pour quelle sanction ont il le droit merci

Licenciement

0 vote

1 réponse

463 vues

Bonjour , j'ai hérité d'un bail à construction qui se termine en 2027. Etant responsable de l' état des bâtiments je dois faire

venir un expert afin de vérifier en totalité leur parfait état . Ces derniers se trouvent en HAUTE MARNE à 15 km de JOINVILLE et 35 de CHAUMONT . Comment d...

0 vote

1 réponse

143k vues

Bonjour , j'ai hérité d'un bail à construction qui se termine en 2027. Etant responsable du parfait état des bâtiments je dois faire venir

0 vote

1 réponse

726 vues

Non renouvellement de bail

Bonjour, mon propriétaire m’a prévenu par lettre recommandée il y a 6 mois qu’il ne renouvelle pas mon bail, je dois quitter les lieux pour le 31...

Locations

0 vote

1 réponse

808 vues

Puis-je garder la même marque ?

Étant en création d’un dispositif de vente de prêt-à-porter, j’ai donc créé ma propre marque. Cependant récemment je viens de voir qu’une e...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

667 vues

Vente d'un groupe avec licenciement de la HOLDING

Bonjour j’ai un contrat de travail sur une holding. Mon groupe est un réseau de 13salles de sport.celles ci se font racheter au 1aout 2020, les salarié...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

642 vues

Expulsion d'une personne à qui j'ai prété mon studio

Maître, Je souhaite récupérer la jouissance d’un studio à Belle-Île-en-Mer, actuellement occupé par une dame handicapée à qui j’ai gracieusement ...

Locations

0 vote

1 réponse

552 vues

quel recours contre la commune

suite a un jugement en 2016, un non lieu a statuer sur notre requête, du fait qu’une délibération ayant autorise le maire a signer un acte d’écha...

Autres

0 vote

1 réponse

484 vues

Préavis

c’est juste pour savoir si ma location est considéré comme meublé malgré son contrat location nu pour savoir la durée du préavis. Pour moi, il est d...

0 vote

1 réponse

780 vues

Bail locatif pour un héritier

Bonjour, Notre mère placée sous tutelle depuis 2013 a été admise en EPHAD depuis 2018. Un de mes frères occupe la maison en tant que locataire ( maintenant) ...

Droit des biens