Un ami divorcé (depuis 7 ans) m’a donné plusieurs meubles et 3 tableaux décoratifs il y a 5 ans quand il a été muté en Nouvelle Calédonie, qu’il ne pouvait pas emporter
Son ex conjointe me réclame par lettre recommandée par l’intermédiaire d’un avocat de restituer ses biens, pour les donner à ses enfants. Est ce légal, après tout ce temps, celà rentre t’il dans la rubrique loi et famille. l me semble que depuis 5 ans ils m’appartiennent.
Merci de me donner une réponse
M Brugneaux
Bonjour,
S’il s’agissait de biens communs, ils doivent être partages entre les ex-époux. Si après le divorce l’ex-épouse n’a pas pu récupérer l’ensemble des sommes qui lui était due ( la moitié des biens communs), elle peut réclamer que vous lui rendiez ces biens.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.