suite a un jugement en 2016, un non lieu a statuer sur notre requête, du fait qu’une délibération ayant autorise le maire a signer un acte d’échange d’un chemin rural a été retiré avant la fin du procès. Depuis le chemin est fermé en son milieu par une barrière. Toujours pas de justificatif de l’annulation de l’acte .Cordialement
Bonjour,
La suite de l’explication https://www.anticor.org/outils-citoyens/comment-deposer-un-recours-administratif/
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