Rechercher
Rechercher
0
0

suite a un jugement en 2016, un non lieu a statuer sur notre requête, du fait qu’une délibération ayant autorise le maire a signer un acte d’échange d’un chemin rural   a été retiré avant la fin du procès. Depuis le chemin est fermé en son milieu  par une barrière. Toujours  pas de justificatif de l’annulation de l’acte .Cordialement

0
0
Répondre

pour répondre.