Question · Dis-moi mon droit

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Soulte et séparation

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déhéritage des enfants

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Ballon d'eau chaude HS, l'entreprise ne se déplace pas.

Bonjour, j’ai fait installer un ballon d’eau chaude par une entreprise il y a 1 an. Il est sous garantie. La société devait venir faire une révis...

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Bonjour, Je suis propriétaire d’un chalet sur une copropriété horizontale dont les limites de terrains sont des haies de sapin mitoyennes. Mon voisin a...

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Arrêt maladie cdii

bonjour, Je suis en cdii en tant qu’éducatrice fitness en Mjc depuis 4 ans, mon contrat est donc soumis à la convention collective de l’animation...

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ASPA

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Vente d'un bien en indivision sans l'accord de toutes les parties

bonjour, Vivant en union libre, nous sommes propriétaires à 50/50 d’une maison (indivision). Etant question de nous séparer, je souhaiterais revendre l...

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Facture abusive d'une formation

Bonjour, Nous sommes plusieurs à avoir effectuer la formation “ANALYSTE DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS INFORMATIQUES” du 16/10/2020 au 16/07/2021 che...

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Dessin célébrité décédée - usage commercial

Bonjour, je suis designer/dessinateur et j’aimerai savoir si il est légal pour moi de vendre sur mon site internet des vetements/tableaux avec le dessi...

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Objet : Servitudes concernant les chemins d une propriété

Mon grand père possédait une propriété . Après son décès ,avec l’aide d’un géomètre,ce bien a été divisé en 8 lots. Sur l’acte notarié , av...

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Harcèlement moral depuis 6 ans

Bonjour, Je suis victime de harcèlement moral depuis que j’ai pris un poste de responsabilités dans une école d’enseignement supérieur. Je souhai...

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Impôts digital nomad

Bonjour, Actuellement en CDI, j’ai réussi a négocier avec mon employeur la possibilité de télétravailler depuis l’Europe. Je compte garder une ad...

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Assurance prêt immobilier

De combien de temps dispose le médecin de mon assurance pour rendre son compte rendu médical des suites d’une maladie!

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Bonjour, J’aimerai me rendre au cimetière avec mes enfants et des membres de ma famille, dans le cadre d’un nettoyage de tombes (désherber si pos...

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Bonjour, j’ai travaillé chez CRM71 autant que télé conseillèr avec un CDD de 8 mois qui a été renouvelé par un avenant de 8 mois, alors que j’ava...

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