Soulte et séparation

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Bonjour. Je me suis séparée de mon pacsé. Nous ne sommes plus pacsés d’ailleurs. Nous avons une maison. Reste une grosse partie à payer à la banque. Mais monsieur veut continuer à y habiter. Je suis d’accord pour reprendre le crédit restant à ma charge, lui n’ayant plus l’âge de contracter un crédit. Il deviendrait en quelques sorte mon locataire. Mais je refuse de lui donner une soulte et il est d’accord avec ça dans le sens où reprendre le crédit OK mais avec une soulte, l’emprunt ne me serait pas accordé. En sachant que monsieur est d’accord pour faire une croix sur sa soulte, est ce faisable d’un point de vue notarial ? Merci

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Bonjour,

La soulte dans le cadre d’une séparation désigne donc la somme versée par un des conjoints indivisaires afin qu’il devienne l’unique propriétaire d’un des biens à partager entre eux. En bref : la soulte est une compensation monétaire d’une partie de la valeur d’un bien.

Voir ce lien https://www.onsesepare.com/articles/ma-separation/les-etapes-du-divorce/le-partage-des-biens-patrimoine-divorce/le-rachat-de-soulte-dans-un-divorce

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