Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

490 vues

Droit familial

Mon ex mari actuellement en prison, bientôt il sort puis je lui faire passer un alcootest avant de lui donner mon fils?

Civil et familial

0 vote

1 réponse

522 vues

Diffamation

Bonjour, Je je reviens sur ma question précédente, est-ce qu’un acte remontant à une durée de 40 ans et que l’on pourrait citer aujourd’hui...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

568 vues

Droit du travail avec enfants handicapés

Bonjour je suis actuellement en contrat dure et déterminé et je voulais savoir les conditions et les droits du travail pour un parent avec un enfant en situa...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

808 vues

Saisie des IJSS par subrogation pour cause d'un trop perçus

Bonjours, alors voilà je suis en arrêt depuis le 21 juin, ayant 1 ans d’ancienneté j’ai le droit à 42 jours à 100% et 18 jours à 66, 66%, de main...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

399 vues

Procédure de suspension suite à la loi de pass sanitaire

0 vote

1 réponse

718 vues

CONSOMMATION ENGIE

Bonjour, J’ai reçu des factures de consommation importante ENGIE,il m’ont éffectuer une coupure d’une semaine en me réclamant la totalité ...

Clauses abusives

0 vote

1 réponse

695 vues

Poele a granule, bougie de chauff qui ne marche plus apres 6 mois d'utilisation

Bonjour, J’ai acheté en octobre 2020 un poêle a granulé chez poeleetambiance (07). Sous garantie. Le commercial nous vend le poele en nous disant que...

Autres

0 vote

2 réponses

890 vues

Puis-je poursuivre mon ex compagne pour des prélèvements qui n'ont pas lieux d'être ?

Bonjour, Au mois d’août ma compagne casse son téléphone à Orly, quelques heures avant de prendre l’avion. Il fallait lui en acheter un d’ur...

Autre

0 vote

1 réponse

402 vues

En régime matrimonial en communauté universelle, lorsque un epoux décède, faut-il refaire un contrat chez le notaire ou bien la succession est naturellement à l'autre conjoint

0 vote

1 réponse

616 vues

vente de ma part de la maison à mon frère héritée de notre père, vais-je payer des frais?

bonjour,nous avons hérité ,il y a 20 ans d’une maison , mon Fère et moi, aujourd’hui je désire lui vendre ma part, dois-je payer des frais ? car ...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

503 vues

Plainte contre moi par une fausse escroquerie

Bonjour, en 2017 je subit des harcèlements d’un vendeur dans un magasin d’alimentation,à chaque fois il me propose de ne pas payer mes cou...

Autres

0 vote

3 réponses

802 vues

Plinte contre moi par une fosse escroquerie

Je suis victime d’une plainte d’escroquerie par un homme pervers qui me harcèle, sexcuellemant, il porte plainte pour se venger de l’avoir...

Procédure civile

0 vote

0 réponse

654 vues

Plinte contre moi par une fosse escroquerie

Je suis victime d’une plainte d’escroquerie par un homme pervers qui me harcèle, sexcuellemant, il porte plainte pour se venger de l’avoir...

Procédure civile

0 vote

0 réponse

55k vues

Plinte contre moi par une fosse escroquerie

Je suis victime d’une plainte d’escroquerie par un homme pervers qui me harcèle, sexcuellemant, il porte plainte pour se venger de l’avoir...

0 vote

3 réponses

497 vues

Succession d'une grand mère

Bonjour, j’ai perdu ma fille unique en 2019, j’ai 93 ans et mes petits enfants ont refusé de participer aux frais( d’obsèques parce qu̵...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

669 vues

gîte loué depuis 2 mois et non disponible 3 jours avant séjour

Bonjour, le 21 septembre nous avons loué un gîte sur Booking.com pour un déplacement professionnel entre le 18 et le 22 novembre. 3 jours avant, la propriét...

Locations

0 vote

1 réponse

984 vues

Annulation vente après délai

Bonjour j’ai fait la réservation d’un achat de studio loi Pinel . Je souhaite annuler cet achat après le délai des 10 jours . La banque a validé le crédit qu...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

728 vues

Demande deremboursement trop payé frais d'assainissement

Bonjour, Depuis 15 ans la commune nous facture des frais d’assainissement alors que nous ne sommes pas raccordés à ce réseau, sachant qu’en 1995 (achat de la...

Litiges

0 vote

2 réponses

582 vues

Loi et droit immobilier

Bonjour mon conjoint et moi sommes en saisie immobiliere pour une vente forcée. On essaie depuis plus d’un an de demander de reprendre un echeancier ma...

Immobilier

0 vote

2 réponses

963 vues

Quel recours contre un ancien collègue de travail qui me harcelait quotidiennement ?

Bonjour, J’ai démissionné il y a plus de 2 ans après avoir été harcelé par un collègue de travail. Avant ma démission j’ai été mis en arrêt de tr...

Autre