Bonjour,
Je je reviens sur ma question précédente, est-ce qu’un acte remontant à une durée de 40 ans et que l’on pourrait citer aujourd’hui serait passible de diffamation.
Merci.
Bonjour,
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression.
Regarde cette explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.