Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

488 vues

Fin de CDD

Bonjour, Voilà je suis salarié en tant que vendeuse dans un magasin de déstockage, mon contrat a débuté le 11 juillet 2020 et se finissait le 31 décembre 202...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

310k vues

Mutation imposée

Bonjour. Actuellement en CDI depuis 15ans dans une société en tant que responsable adjointe d’une boutique. Aucune clause de mobilité n’apparaît sur mon cont...

0 vote

1 réponse

444 vues

BoUne résolution nous a été proposée à voter à l'article 25. Cette résolution n'ayant pas obtenu la majorité, Le président de séance président du Cs à comptabilisé nos votes à l'article 24.

Bonjour, Lors de notre AG qui a eu lieu par correspondance une résolution nous a été proposé d’être voté à l’article 25. Celle-ci n’ayant p...

0 vote

1 réponse

500 vues

Trouble voisine

Bonsoir nous sommes embêtés par des troubles de voisinage venant de notre voisine a coté. Maison accolée mal isolée. Tous les jours a toute heure ca patasse ...

0 vote

2 réponses

310k vues

Absence salarié au Rdv fin de contrat

Bonjour Notre mère décédée, nous sommes obligés de faire une rupture de contrat pour son employé jardinier CESU Tout a ete fait dans les règles Tout est prêt...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

183k vues

Reconnaissance maladie imputable au service

Bonjour Je suis en clm et en fin de droit depuis avril 2018 pour une depression majeure du à un conflit hiérarchique je voudrais savoir si je peux encore dem...

Autres

0 vote

2 réponses

541 vues

Congé payé

combien de jours de congés maximum peux me payer mon patron il m’a payé 40 jours merci

Autres

0 vote

1 réponse

503 vues

Panne en sortant du mécanicien

Bonjour, j’ai été faire réparer ma voiture ( un câble d’ embreillage)pour casiment 1200€.Je la récupère et le jour même et la ramène de suite car j’ai senti ...

Consommation

0 vote

1 réponse

183k vues

Erreur tiers-payant de l'opticien

Bonjour, Il y a pas longtemps avec ma famille ont à été chez l’opticien pour des lunettes. Du coup l’opticienne nous proposer des lunettes tout c...

Santé

0 vote

1 réponse

919 vues

demande fiabilité société suite démarchage téléphonique suivi après à domicile

Merci de m’informer sur la fiabilité de l’Association “Assistance et recours du consommateur” située 180 avenue du Prado 13008 MARSEI...

Vente à distance

0 vote

1 réponse

310k vues

menace du voisin

en faite le mur de cloture a plus de 100 ans et j’ai achete en 1989 et lui a peu près 10 ans après les reponses qu’on me donne c’est que c...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

689 vues

conflit avec un concessionnaire auto BMW Montauban

Véhicule rayé lors du passage dans un atelier, le Directeur prétend qu’une vidéo surveillance fait apparaître les rayures a mon arrivée…mais ne v...

Arnaques

0 vote

4 réponses

628 vues

menace du voisin

bonjour en 1999 j’ai acheté un terrain pour construire c’etait un bout du jardin de la propriete mitoyenne (plus de 100 ans) nous avions donc un ...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

3k vues

Regularisation de charges locatives

. Mon bailleur m impose et calcule la régularisation de charges locatives annuelle sur la part locative de mon logement issue des 4 appels de fonds 2020 qui ...

Locations

0 vote

1 réponse

640 vues

abus de pouvoir free

Bonjour je viens vers vous car j ai résiliée mon abonnement de chez free aux mois de septembre 2020 pour raison déménagement j ai envoyé au moins 3 lettres A...

Arnaques

0 vote

3 réponses

625 vues

VENTE APPARTEMENT A UNE SCI

Bonjour, je vends mon appartement à une SCI , je sais qu’ une fois signé le compromis de vente une SCI ne peux pas se rétracter sauf la clause suspensi...

Droit des biens

0 vote

5 réponses

577 vues

Faculte et directives ministérielles

Bonjour, ma faculté agit à l’encontre des directives ministérielles.Seulement le texte rédigeant les directives et une note et non pas un texte officiel de l...

Autres

0 vote

1 réponse

550 vues

Garde d'enfant à l'étranger et non paiement des frais de scolarité

Bonjour, Divorcé depuis 2017, mon ex époux à déménager en Espagne. Suite à cela, le JAF à décidé de fixer la résidence principale de ma fille de 9ans chez mo...

Droit de la famille

0 vote

4 réponses

2k vues

Succession famille recomposée SCI ou testament

Bonjour. Nous sommes un couple marié. Nous avons été marié chacun de notre côté et avons eu chacun un enfant de notre premier mariage. Nous souhaitons nous p...

Succession et patrimoine

0 vote

3 réponses

612 vues

Mon ex ne paie pas sa part du crédit et la banque me dit que c'est à moi de payer.

Bonjour, Je suis séparé depuis mai 2020. De ce mois à janvier 2020 je vivais dans la maison dont j’étais propriétaire avec mon exe conjointe qui elle a...

Droit des biens