Bonjour, à la suite de ma démission en décembre dernier, mon employeur ne m’a pas versé dans mon solde de tout compte mes heures de récupération effectué lor...
bonjour.je suis pacsee avec mon conjoint qui doit partir dans 2 mois max et l adresde n est pas encore certaine.nous souhaitons remplire une convention paren...
Je souhaite assigné mon ancien bailleur social,devant un médiateur ou le tribunal judiciaire pour une tentative préalable de conciliation.Je souhaite faire c...
Bonjour, La société AUBERT a annulé notre commande et nous a remboursé mi février sur notre carte cadeau qui avait servi à l’achat(carte valable jusqu&...
Bonjour, salarié depuis 34 ans dans la même société, j’utilise mon véhicule personnel pour aller au travail mais aussi pour mes déplacements profession...
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise, j’ai créé une invention hors mission attribuable. Un accord avec mon employeur a été signé par les deux p...
Bonjour, je suis employé dans la fonction publique territoriale , en Septembre j.ai fait une mutation de commune et il me restait enormement de jours de cong...
Bonjour est il possible de demander à une étude ou notaire de faire mon acte de propriété individuelle de m’a quote part ,je suis en indivision avec ma...
Je suis aide soignante en CDI en clinique privée. Ma cadre de santé m a reçu pour m informer de soit disant fautes de ma part au dire des collègues mais rien...
Bonjour mon père étant décédé en octobre 2020 nous venons de signer un acte de notoriété ce 13 mai 2022 mon père et mon oncle on crée une SCI mon oncle à 55 ...
Bonjour j ai un crédit voiture et je viens de me séparer et j ai des impayés de mon crédit auto la société diac refuse tout contact ils m ont mise sous huiss...
Bonjour j ai un crédit voiture et je viens de me séparer et j ai des impayés de mon crédit auto la société diac refuse tout contact ils m ont mise sous huiss...
Bonjour , ma fille est belge, son compagnon français, et elle a accouché il y a 6 mois à a Natecia de Lyon( clinique privee) un accompte a été remis , e...