Rechercher
Rechercher
0
0

Je souhaite assigné mon ancien bailleur social,devant un médiateur ou le tribunal judiciaire

pour une tentative préalable de conciliation.Je souhaite faire cètte procédure,à la suite

d’un èxpulsin locative qui a eue lieu en 2017.Pour dès impayés de loyers.Mon état de santé,

n’était pas compatible avèc l’èxpulsion locative et avèc dès cèrtificats médic aux à l’appui

que je possède,pour le justifié.Par ailleurs dès arrangements ont été fait,avèc le bailleur

social quèlques mois avant que je reçoive la lèttre pour quitter lès lieux,dans le délai dès

deux mois aléatoires.Mès deux frères n’étaient pas au courant de la lèttre de l’èxpulsion

locative ni de l’èxpulsion en èlle mème,en octobre 2017.Car ils étaient à leurs travails

rèspèctifs.Comme il n’èxiste aucune voie de recours après une èxpulsion locative sauf

dans cèrtains cas.Présence du propriétaire sur lès lieux et ou commandement incomplèt

et ni aucune jurisprudence pour appeller au secours et que je ne suis pas tenu,par dès

délais judiciaires c’èst la raison pour laquèlle,je souhaite faire cètte procédure d’assignation.

Nous possédons un numéro unique de demande de logement ,qui a été établie en 2017

auprès du sèrvice du logement de la ville ou nous résidions,à l’époque.En plus de mon état

de santé,malade physiquement au moment de cètte èxpulsion locative,je suis pèrsonne

adulte handicapé et non protégé contre l’èxpulsion locative,en de la trève hivèrnale.Le

motif principal de cètte action en justice,èst pour sollicité notre relogement éventuèl dans

le mème groupe d’immeuble,à défaut de la réintégration de notre ancien logement,qui a

du ètre reloué.Je précise que je ne remèt pas en cause le droit de propriété,ni le fait de

payé un loyer.Pour moi cètte èxpulsion locative n’aurait pas du avoir lieue,mais aussi que

j’avais prévu de venir,dans la semaine ou a eue lieue,cètte éxpulsion locative au siège du

bailleur social pour établir un protocole d’accord.D’autant plus que un rendez vous était

programmé à la caisse de l’allocation familiale,pour faire étudié lès modalitées de retour

de l’apl.Cèrte un jugement du tribunal d’instance à eu lieu en 2011,pour dès délais de

paiement pour la dètte de loyers.Malheureusement comme il y a eu un incident,le bailleur

social à fait état de la clause résolutoire sur le contrat de bail.Et l’annulation de celui-ci.Et

que nous étions sans droit ni titre et l’aggravation du montant de la dètte de loyers concèrnée.

Je ne me suis apèrçu de cètte situation que plusieurs mois après,et que à l’époque ce n’èst pas

moi qui avait la charge du dossier locatif.J’ai d’autres arguments à l’appui,pour cètte

procédure de médiation,conciliation éventuèlle.Pour conclure quèl èst la bonne procédure à

faire et faut t’il la présence d’un avocat? Par avance je vous remèrcie pour votre entière

compréhension,à la longueur de ce tèxte,que vous supportez et pour mès fautes de

l’hortographe.

 

Répondre

pour répondre.