Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.
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bjr, mon ami a fait avec son entreprise un départ conventionnel , il y aura trois ans au mois de juillet 2023, il est actuellement réénuméré par pole emploi ...
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Bonjour Un bail rural verbal est’il valable pour un renouvellement tacite d’un bail de18 ans, si oui ce bail verbal peut il etre cede a un descen...
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Bonjour En arrêt maladie depuis le 1er Août pour anxiété,mon assurance emprunteur m à fait parvenir un courrier disant que le médecin conseil a décidé de dou...
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Bonjour, Je suis âgée, seule et malade. Je bénéficie de l’APA, j’emploie une Aide Ménagère directement (sans passer par une Association), je la r...
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Bonjour en 2021 je suis tombée dans un trou creusé par mon conjoint dans le jardin. J’ai eu la cheville fracturée j’ai toujours de lourdes séquelles reconnue...
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Bonjour je touche une rente d ayant droit de la cpam depuis 17 ans suite au décès de mon mari . Jusqu’à présent elle m étais versé mensuellement et suite à l...
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Retraitée depuis 2011 j’ai été radiée du collectif mutuelle de mon ancienne entreprise le 31 décembre 2019, cette dernière ayant résilié le contrat souscrit...
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bonjour, Ma mutuelle augmente le montant de ma cotisation principale de 88% en passant de 234 à 440 € mensuel et également de 900% sur un pack hospitalisatio...
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Un arrêt maladie de 2 mois et demi suite à un infarctus peut t-il être considéré comme un arrêt longue maladie pour calculer les indemnités journalières dues...
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Suite à une fin de contrat dans une mdr privée (long cdd de février-septembre puis 2 jour cdd en début octobre) j’ai donc reçu le nécessaire :solde d...
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Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux résilier une mutuelle non obligatoire que j’ai souscrite ya moins d un an par erreur J’avais lu que qua...
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Marabout Vaudou Retour Affectif rapide en 7 jours / Tel/whatsapp :+22966471096 ou +22964472900 Comment faire revenir l’être aimé avec une photo,...
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Bonjour à vous tous, on m’appelle Émilie Eriksen et je suis ici car ravie d’être enfin tombée sur une personne sérieuse dans tout ce beau monde malhonnête. C...
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Mon ex femme avec qui je vis encore car le divorce n’as pas été prononcer s’est permise de me faire radier de la msa ou j’etais inscrite av...