Bonjour,

Même entre mineurs, le viol est un crime lourdement sanctionné. Il est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise”.

Même si les deux personnes concernées sont mineures, l’infraction peut être retenue si les éléments constitutifs du viol sont réunis. Les juridictions pour mineurs appliquent des règles spécifiques, mais la gravité des faits demeure.

Votre fils, bien qu’encore mineur (15 ans au moment des faits selon vos dires), est pénalement responsable à partir de 13 ans. Cependant, l’atténuation de responsabilité en fonction de l’âge est prévue par l’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs.

À 15 ans, il peut donc être poursuivi et éventuellement jugé pour viol, même s’il ne peut pas encourir la même peine qu’un majeur. Il ne risque pas la réclusion criminelle à perpétuité, mais une peine adaptée à son âge.

En cas de condamnation pour viol, la peine encourue est normalement de 15 ans de réclusion criminelle. Toutefois, pour un mineur, une atténuation de peine s’applique. À 15 ans, il peut encourir la moitié de la peine prévue pour un majeur, soit 7 ans et 6 mois de réclusion criminelle (article 122-8 du Code pénal et article L12-1 du Code de la justice pénale des mineurs).

Si la plainte est mensongère et que cela peut être prouvé, l’ex-petite amie pourrait être poursuivie pour dénonciation calomnieuse, infraction prévue à l’article 226-10 du Code pénal, passible de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Mais attention : il faudra que la procédure ouverte contre votre fils soit classée sans suite, ou qu’il soit relaxé ou acquitté, et qu’il soit établi que la jeune fille avait conscience de mentir.

Vous remerciant de votre confiance

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit