Forum · Dis-moi mon droit

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Droit commercial reproduction de concept

Bonjour, Je cherche des articles sur internet mais j’aimerai avoir aussi vos avis à ce sujet. J’ai trouvé un concept de snacking étranger intéres...

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Depuis le mois de décembre 2021 j'ai toujours pas reçu ma carte bancaire nickel Chrome

Bonjour, depuis le 24/12/2021 , j’ai fait trois fautes du code de ma carte bancaire nickel Chrome donc elle est bloquée… en ce jour le 24/12/20...

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les g.parents paternels peuvent-il recevoir les petits enfants en dehors des jours de garde du père (1w.e.sur 2)

Droit de la famille

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Demission de présidence assiociation proprietaire interdite selon les membres?

Bonjour je suis président d’une ASL d’une résidence de 7 pavillons. Je m’étais à la base proposé de le devenir car personne ne se proposait...

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Marque en nom propre et ursaaf

Bonjour, Est ce que le propriétaire d’une marque en nom propre et qui ne touche rien par rapport à celle ci dois déclarer quelque chose à L̵...

Droit fiscal

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Droit de garde

Bonjour madame monsieur Je me permets de vous contacter suite à un petit souci familial enfaite j’ai mon mari il a une fille de 10ans avec son ex femme et ce...

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Mi temps thérapeutique

Bonjour, Je me suis faite opérée du bras, j’ai donc droit au mi temps thérapeutique, je l’ai pris pour 3 mois alors que si je ne me trompe pas, j...

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Problème de remboursement d un vol aller retour Paris Tunis

Bonsoir. J’ai un souci de remboursement j ai pris sur internet 3vols plouf mes filles et moi Paris/Tunis ,Tunis/paris pour l été 2019. Pendant le Covid et ...

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Forfait mobile

Bonjour j’avais un forfait mobile red avais une offre à vie à 3,99€ il y a quelques mois ils on augmenter mon forfait a 7€ par mois sans me prévenir, ce mois...

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Fuite eau possible dégrèvement

Bonjour, J’ai constaté une fuite de mon ballon d’eau chaude que j’ai fait réparer. Mon fournisseur d’eau a établi une facture annuell...

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Licenciée pour faute grave

Bonjour je suis assistante maternelle. Mon employeur veut me licenciée pour faute grave car j’ai laissé son enfant en sécurité sur le tapis d’éve...

Droit du travail

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Bracelet électronique

Bonjour voilà je vais essayer de résumé la situation Plainte le 5 juillet 2021 pour violence conjugale (interdiction de m’approcher pdt 6 mois) Contrôl...

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Prescription fiscale pour piscine hors sol semi enterrée depuis 10ans non déclarée

Urbanisme et construction

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Qui doit faire les trajet a 100km pour le droit de visite de mon fils

Droit de la famille

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Erreur attribution quotité contrat assurance vie

Bonjour. Ma tante est décédée. Elle avait contracté plusieurs contrats d’assurance vie à la CNP dont je suis bénéficiaire pour 3 d’entre eux. La ...

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Je dois rattraper un contrôle un mercredi après midi car j'ai été en stage la semaine ou le contrôle était prévu

Bonjour j’ai une petite question j’ai été en stage la semaine dernière et je n’est donc pas pu faire un contrôle qui était prévu mon profes...

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Donation et succession

Bonjour , Ma mère en Ehpad a beaucoup d’argent (Plus de 150000 )pour elle en banque en plus d’une grosse pension et souhaite nous faire une donat...

Succession et patrimoine

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Donation d'argent à mon fils

Bonjour, Je souhaite donner de l’argent à l’un de mes fils pour qu’il crée son entreprise. J’étais persuadé après mes premières lectu...

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procèdure pour résilier un bail avec un retard d impayés de 9 mois échéance du contrat avril .2023

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Bonjour, actuellement en saison d’hiver dans un hôtel club 4* avec restaurant, notre employeur nous fournit le repas, depuis le début de saison, il nou...

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