Bonjour.

Ma tante est décédée. Elle avait contracté plusieurs contrats d’assurance vie à la CNP dont je suis bénéficiaire pour 3 d’entre eux. La banque exécutrice, la Caisse d’Épargne, m’envoie les documents nécessaires à déclaration fiscale que je leur renvoie remplis et signés en double exemplaires selon la demande. La totalité des sommes, selon la quotité s’élevaient à 37000€. Entre temps une clause d’un des contrats précisait qu’en cas cas de décès d’un des bénéficiaires, sa quote-part était redistribuer à ses descendants. Donc on me renseigne de ce changement sans pour autant avoir reçu toute forme d’explication sur le virement de 26000€ au lieu des 37000, qui m’avait été fait une dizaine de jours plus tôt qui avait été soustrait de 9000€ par rapport à la somme figurant sur la déclaration fiscale. Je réclame plusieurs fois des explications, en vain, les 2 organismes se rejetant les responsabilités. Un conseiller CNP se rend compte qu’il m’avait été emputé trop d’impôts sur la somme qui me revenait finalement et me retribuait la somme de 990€ par virement. Lors d’un appel de la responsable CNP en charge du dossier me concernant, je parviens à avoir des explications très vagues. Mais je me rends vite compte que le but de son appel était de que je lui restitue ce fameux virement de 990€ qui finalement n’avait soi-disant pas lieu d’être. Entre-temps, les autres bénéficiaires ont rencontré le notaire exécutif concernant cette fois la succession de ma tante dont je ne suis pas bénéficiaire. Celui-ci aurait eu connaissance des contrats d’assurance vie et la fameuse clause avait été mal interprétée. En effet en cas de décès d’un des bénéficiaires, sa quote-part devait être redistribuer aux autres bénéficiaires et non pas aux descendants du bénéficiaire défunt. Dans ce cas les quotités seraient à nouveau modifiées et la fiscalité y afférents également.

Dois-je restituer cette somme de 990€ soi-disant virée par erreur par CNP sur mon compte ou dois-je attendre une relance ou une décision de mon centre des impôts ? Quelle somme devrais-je inscrire sur ma prochaine déclaration fiscale ?

Merci de votre aide en retour.