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Bonjour , alors voilà mon conjoint a une petite fille de 3 ans en droit de visite seulement la garde alternée n’as pas était accepté.  Là c’est les vacances ...
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J’ai étai contrôler vendredi sans assurance et sans carte grise,la police a donc mi la voiture en fourrière le jour même j’ai assuré ma voiture ...
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Bonjour, Société SARL en cessation d’activité suite à un non paiement des charges sociales (impôts) faisant suite à une déclaration n’ayant pas été faite en ...
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Délit de vol avec effraction comis en juin 2014 la prèscription et de combien d’Annee s’il-vous-plaît merci.
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bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements sur la démarche à poursuivre, car ma voisine de palier m’espionne depuis mon arrivée dans les lieux....
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Bonjour, je suis actuellement en démission avec une clause de non concurrence. Ma société actuelle fait valoir la clause et m’attaque au prud’hom...
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J’ai acheté un lave linge à conforama en juin 2019. L’appareil a commencé à fuir pendant le covid 1 fois sur 2 mais fonctionnait. En juin, après ...
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Bonjour, Durant la période de confinement, ne pouvant plus payer le loyer de mon local commercial, nous avons, avec mes propriétaires signé une résiliation d...
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Bonjour. J’aurais quelques questions sur le pacse. Moi et mon copain nous souhaiterons nous pacser dans les mois à venir. On attend tt simplement les « 1ans ...
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Bonjour, J’ai exercé pendant un certain nombre d’années sous la convention 66 en tant qu’educatrice spécialisée. Suite à une reconversion p...
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Bonjour, j’ai échangé mon véhicule contre un autre a un professionnel de la vente et l’achat de véhicules d’occasion. La carte grise du nouveau véhicule est ...
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Bonjour, divorcée àl amiable depuis quelques mois, Les enfants vivent avec moi en « garde libre », puisque bientôt majeurs.J envoie régulièrement des lettres...
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Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
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Bonjour, j’ai demandé à faire une démission pour suivi de conjoint suite à leur refus de ma rupture conventionnelle. sur mon contrat de travail, la formation...
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Je suis propriétaire d’une marque commerciale déposée auprès de l’INPI Je suis également gérant majoritaire d’une EURL qui exploite cette ...
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J’ai étai contrôler vendredi sans assurance et sans carte grise,la police a donc mi la voiture en fourrière le jour même j’ai assuré ma voiture ...
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Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement meublé qui vient de se libérer J’ai été contacté par une personne qui fait construire et qui aurait...
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Bonjour, Ma fille est en garde exclusive chez sa mère, à qui je verse une pension de 200€ par mois. Elle doit prendre les transports en commun pour se rendre...
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