Forum · Dis-moi mon droit

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Préavis de licenciement pendant une période d'essai. Dois me baser sur le droit du travail ou ma convention collective ?

Bonjour Mon employeur m’a licencié le 9 juillet, pendant lma periode d’essais. J’ai refusé de faire le préavis qu’il me demandait ca...

Droit du travail

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Rupture cdd

Je suis employee pour juillet août. L’employeur n’a pas fait de contrat de travail. Je souhaite partir. comment le faire légalement. Avec mes rem...

Contrat de travail

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Comment se faire radier du bulletin n2

Bonjour j’aimerai savoir quelle procédure adopter afin de me faire radier DU BULLETIN N2..ma condamnation s’ est effectuée à RHION région AUVERG...

Autres

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Révocation de peine

Bonsoirbjbai fait appel est ce que la police peut vénir me chercher

Autre

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Du mal à trouver mes mots pour le juge des affaires familiales

Bonjour, je suis maman de 2 adorable enfant , j’ai une fille de 5 ans et demi (d une première unions) Don j’ai la garde exclusive et un petit garçon d’une 2 ...

Civil et familial

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Liquidation d'un bien.

bonjour, J’ai acqueri d’un bien immobilier en tant que co.emprunteur avec mon ex ex amie ou elle est y faisait son activité professionnelle. Nous...

Droit des biens

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Qu’implique que le mari de mon ex femme fasse une adoption simple sur mes filles

Adoption

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Problème hauteur de haie

Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...

Urbanisme et construction

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Comment faire pour neutralisé les ressources

Autres

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Rupture fin contrat pension chevaux par depositaire qui reclame paiement préavis

Bonjour, Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupt...

Procédure civile

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litige

bonjour depuis des mois la société SFAM me prélève 11 fois des sommes entre 18e et 28.98e et je ne sais pas a quoi ca correspond j ai demandé un doubl...

Litiges

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Comment régler un litige avec un oprateur de téléphonie ? SVP

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j'ai un locataire qui accuse 9 mois, d' impayés . comment recouvrer ma creance

Droit des biens

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Succession et propriété d'une exploitation agricole

Bonjour, Dernière une fratrie enfants, mes frères exploitent en GAEC exploitation familiale. Notre père est décédé en 2007 et aucune succession n à été réali...

Succession et patrimoine

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Divorce et demande de remboursement heritage

Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 2014. J’ai acheté un bien immobilier en Mars 2010 et me suis mariée en Juin de cette même année. Mon mari a alors ...

Divorce et infidélité

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vente logement

Nous avons reçu un courrier de notre bailleur disant qu’il met en vente notre résidence dans le courrier il est précisé qu’il vend le logement en...

Bailleurs

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Separation

Bonjour je suis séparée de mon mari et celui ci a gardé tout les biens et les prêts. Est ce que j’ai le droit à quelque chose ?

Immobilier

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Travaux toiture à refaire et changer la toiture

Bonjour nous sommes propriétaires d’une maison principale pour laquelle nous avons fait réaliser en 2018 et 2019 des travaux de toiture par BHF qui nou...

Immobilier

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Séparation

Bonjour Je suis en union libre , nous avons acheté une maison en 2018 , j’envisage de me séparer et gardé la maison , mon conjoint me demandera rien , ...

Droit des biens

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comment un demandeur d'asile peut avoir une autorisation de travail

Autre