Bonjour Nous souhaitons vendre notre appartement, en passant par une agence immobilière. Peut on inclure une clause d exclusion de garantie de vices cachés ...
pouvez vous m’éclairer un peu plus sur la notion de contrats entre époux, notemment le contrat de société, de travail, de mandat, de vente, ainsi que l...
Bonjour, j ai fait appel à stootie, l application pour trouver qqn pour changer mon ballon d eau chaude. J ai acheté le ballon d eau chaude d une marque holl...
Bonjours je vous explique mon cas en 2017 je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour conduite sous stup. Je n’avais pas mon permis sur moi donc on ...
Bonjour, Ma grand mère a souscrit un crédit à la consommation de 3500€ chez Auchan, Oney banque en 2014.( Ça fonctionne comme une réserve d’argent) Ell...
Bonjour Nous souhaitons vendre notre appartement, en passant par une agence immobilière. Peut on inclure une clause d exclusion de garantie de vices cachés ...
Au moment de la conciliation pour un litige entre voisins ma femme n’a pas été convoquée, or nous sommes en indivision sur le terrain sur lequel il y a...
Bonjour, Je souhaite effectuer une donation à mes deux filles. Je leur ai déjà donné une somme correspondant aux 100 000 € possibles il y a 8 ans. Quelle ser...
Bonsoir D un comme un accord mon patron me fait une rupture conventionnelle je suis en CDI , j ai accepté , mais il me dit que j ai un préavis , est ce vrai ...
Suite à une pose d’une PAC l’artisan qui travaillait pour une société qui n’existe plus refuse de venir faire les modifications préconisées par la marque et ...
pouvez vous m’éclairer un peu plus sur la notion de contrats entre époux, notemment le contrat de société, de travail, de mandat, de vente, ainsi que l...
