pouvez vous m’éclairer un peu plus sur la notion de contrats entre époux, notemment le contrat de société, de travail, de mandat, de vente, ainsi que la donation entre époux durant la vie conjuguale
est ce qu’ils sont tous soumis au regime general des contrats? et ont-ils des effets sur la vie conjugale et familiale des époux?
Bonjour,
Le régime matrimonial a des conséquences sur certaines formes sociétales et dans le fonctionnement des sociétés, mais également en droit du travail et en droit des contrats. Pour chacun de ces régimes certaines dispositions prévoient des dérogations en présence d’époux. La donation entre époux est également particulière mais elle dépend du régime matrimonial choisi par les époux. Je vous invite à préciser votre question dans un nouveau post.
Bien cordialement,
Au fait, je travaille sur un sujet de mémoire : “les contrats entre époux”. Et je m’interesse spécialement aux dérogations prévues en présence d’époux.
Mon étude s’organise autour l’étendue de l’établissement d’un réel lien contractuel entre ces 2 conjoints (car le lien matrimonial a des consequences sur le lien contractuel )
Je voudrais alors connaitre ces derogations en matiere de contrat de vente, de societe, de travail et de donation entre époux
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