Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une succession. A ce jour, mon grand-père M. M est décédé en 2020,...

Succession et patrimoine

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congés

Bonjour je suis employé à temps complet en CDI, mon patron peut-il m’imposer 3 semaines de congés tous les ans au mois de mars pour cause de fermeture,...

Autre

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Inscription à la médecine du travail

Bonjour Je suis en arrêt maladie depuis deux ans pour grave dépression. La sécurité sociale ne veut plus me renumerer et me demande de prendre rendez-vous à...

Droit du travail

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mon frère a signer un devis de remplacement de serrure pour son appartement. Le montant de celui ci est très élévé, beaucoup trop pour le travail fourni.la facture ayant été réglée ,y a t'il un moyen de contester? merci

Autres

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Pendant un congé de longue maladie suis je autorisé à partir en vacances en outre mer?

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Non représentation d’enfant

Madame,monsieur mon ex conjointe me refuse à plusieurs reprises depuis maintenant nous 3 ans d’exercer mon droit de garde. nous sommes passer au JAF il y’a u...

Droit de la famille

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demande de videosurveillance

J’ai demandé en référé-urgent au tribunal d’instance de mon département d’obtenir la vidéosurveillance d’un commerce où je m’ét...

Procédure civile

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donnation d'argent d'un parent de plus de 85 ans à son enfant

Bonjour, Ma mère de 85 ans souhaite me faire une donnation de 30K€ par virement. est-ce possible? un acte notarié est-il obligatoire cette somme est-elle dé...

Civil et familial

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conges payes

L’employeur a t il le droit d’imposer les 5 semaines de conges payés. Nous ne pouvons choisir aucun jour de congés sauf prendre des conges sans s...

Autre

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Vous êtes des incapables, je vous ai posé une question restée sans réponse. Vous ne maîtrisez rien, n'importe quoi, la justice et vous s'en fait deux, ,bande d'imbéciles !

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partage après le décès d'un proche

Bonjour, je viens vers suite au décès de mon père mes frères mon tenu à l’écart et je après son décès par le biais de la conseillère de la commune ou i...

Succession et patrimoine

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changement d employeur

bonjour, mon patron actuel a vendu son commerce de vêtements, suis je obligé de continuer mon activité de vendeur avec le nouvel employeur, merci

Contrat de travail

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Récupérer un bien loué meublé pour y faire des travaux de rénovations urgents

Mes locataires se plaignent du chauffage, de l’isolation, de canalisations bouchées de la maison que je leur loue. Je voudrais récupérer mon bien pour ...

Bailleurs

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Est ce que mon employeur est en droit de me faire un contrat de 28h femme de chambre alors que ça fait 2 ans que je suis au service des petit déjeuner

Je suis actuellement employé dans un hôtel avec un contrat de 28h en tant que femme de chambre, mais depuis 2 ans je suis au service des petits déjeuner. Est...

Droit du travail

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séparation de bien

Bonjour Je vais me séparer de ma conjointe. D’un comme un accord je lui cède notre maison qu elle me rachèterai 100000eur .la valeur de cette maison es...

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Financement de prime forfaitaire pour travail le dimanche

Bonjour, Je me permets de vous écrire, pour demander si un employeur a le droit de financer une prime forfaitaire pour un travail effectué le dimanch...

Droit du travail

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Augmentation forfait Red

Bonjour, Est-il normal d’avoir une augmentation de tarif. Après vérification, changement de forfait par SFR RED. Bien sûr pas de courrier ou de mail po...

Clauses abusives

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Augmentation forfait Red

Bonjour, Est-il normal d’avoir une augmentation de tarif. Après vérification, changement de forfait par SFR RED. Bien sûr pas de courrier ou de mail po...

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Augmentation forfait Red

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Retard Livraison appartement en VEFA et COVID19

Bonjour, En octobre 2019, j’ai signé un contrat VEFA avec livraison prévue au 3ème trimestre 2021 (soit au plus tard le 30/09/2021). Bien entendu lR...

Immobilier