Forum · Dis-moi mon droit

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J’ai racheter ma voiture que j’avais ais en loa. J’envoie un mail a toyota pour leur demander le solde. La personne me renvoie un mail avec...

Litiges

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Loyer impayé

Bonjour, j’ai actuellement un locataire dans mon bien immobilier depuis le mois d’Avril, il ne paie plus son loyer car il estime vivre dans un lo...

Droit des biens

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Mon employeur même pose mes repos compensateur la veille pour le lendemain soit moins de 8h à l'avance

Autre

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Litige assurance santé

Bonjour Je suis en litige avec mon assurance santé.J’ai souscrit une assurance santé (génération coverlife) avec un remboursement de soins d’orth...

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Jugement

Bonjour si le père de mes enfants doit venir les récupérer après l’école comme le jugement au bout de combien temps renoncé t-il à son droit d’hé...

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absence de loi

je suis sous curatelle je possede le droit de voter je suis donc acteur de la vie democratique mais je souhaitais y jouer un autre role celui d etre assesseu...

Autre

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droit habitations.

j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...

Urbanisme et construction

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Achat voiture 10 mois après il y a un vice caché

Bonjour, Je suis Nathan Laquay et propriétaire depuis 10 mois d’une voiture acheté le 20.06.2020 a un professionnelle de l’automobile. (L’agence Automobilier...

Litiges

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Vente en indivision

Bonjour nous avons vendue la maison familiale j ai un frère décédé qui a 2 enfants l un d eux a bloquer le partage en omettant de signer la feuille de par...

Succession et patrimoine

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Existe-t-il un droit de rétractation après une donation aux enfants ?

Consommation

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Problème de livraison à domicile

bonjour, Le 20/04/21 j’ai effectué une commande sur un site marchant, j’ai reçu une confirmation de commande avec une date de livraison à 24/04/2...

Vente à distance

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entretien mise à pied conservatoire

Bonjour, Je n’ai pas accepté sur le moment une rupture conventionnelle de la part de mon employeur, le rdv c’est fait très vite pour me l’a...

Droit du travail

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Mon proprio peut il garder le premier loyer comme caution et dire que je ne l ai pas payé alors que C est la caution qui est due ?

Ma nièce a loué un appartement en disant au propriétaire que le fsl lui réglerait la caution bientôt. Or le dossier a été refusé. Le proprio a donc gardé lar...

Locations

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Contestation d'inaptitude non professionnel au conseil de prud'homme

Bonjour, Suite à des problèmes de santé du à mon travail , hernie discale, tendinite, lombalgie, j’ai eu un avis d’inaptitude par la médecine du ...

Licenciement

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a ton le droit a une journée quand on passe des épreuves d'examen

Je suis actuellement titulaire de mon poste je suis agent territorial. Je passe mon cap de petite enfance a a ton le droit a des journées pour passer l’...

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Arrêt réputé contradictoire signifie signifie quoi ?

Arrêt réputé contradictoire signifie quoi svp

Civil et familial

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Comment est on indemniser lors d un arrêt de travail quand on est en apprentissage

Bonjour Ma fille ,âgée de 26 ans dans un mois, est en apprentissage dans la restauration , après avoir choisi de se reconvertir , depuis le début septembre...

Autre

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Devenir propriétaire d'un terrain après 30 ans

Bonjour, actuellement j’occupe un terrain depuis l’achat de ma maison en 2015, comme les précédents propriétaires depuis plus de 50 ans, ce terra...

Immobilier

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Droit de rétraction coaching en ligne

Bonjour, J’ai décidé hier de suivre un coaching e-commerce en ligne. J’ai eu le formateur au téléphone pour discuter etc, tout va bien mais cepen...

Consommation

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Droit sur garde alternée

bonjour , je suis séparé , j’ai un enfant de 3 ans , nous nous entendons plutôt bien avec sa mère et nous avons procédé à une garde alternée. néanmoins ma qu...

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