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Bonjour,

Je n’ai pas accepté sur le moment une rupture conventionnelle de la part de mon employeur, le rdv c’est fait très vite pour me l’annoncer.

Le lendemain, j’ai reçu un mail et courrier me stipulant que finalement, ils avaient des nouveaux éléments et qu’à compté du jour même j’étais en mise à pied conservatoire avec un entretien pour quelques jours après.

Je ne suis pas allé à l’entretien, je devais être à un entretien d’embauche et depuis pas de nouvelles.

Savez vous combien de temps ils peuvent me laisser comme ça sans se prononcer sur leur procédures car depuis pas de nouvelles.

 

Merci par avance.

Laurent

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Bonjour,

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui visa à écarter le salarié lorsque des faits graves lui sont reprochés. L’employeur pendant cette période décider du sort du salarié mis à pied. L’employeur pendant cette période mène une enquête en interne mais doit respecter un délai raisonnable pour celle-ci avant de donner sa décision (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 septembre 2012, 11-16.434).

Bien cordialement,

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