Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour Hier ,j’ai donné accord pour un devis avec KPARK , suite a une demande de rdv sur internet Après réflexion, je désir me rétracter ,puis-je le f...

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remboursement refusé suite annulation croisière

bonjour. J’avais payé une croisière chez MSC, qui a été annulée par le croisiériste à cause du coronavirus. J’ai demandé le remboursement, comme ...

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Plusieurs amendes pour la meme infraction

Bonjour je me rapproche de vous pour vous demander si c’est légal d’avoir été verbalisé pour un stationnement sur trottoir plusieurs fois en quel...

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Salaire

Bonjours un patron a t’il le droit de déduire la paye du salarié en lui disant qu’il est en retard sur c’est chantier en sachant que ce ne...

Embauche ou démission

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Achat véhicule défectueux

Bonjour a tous,j’ai acheté un véhicule d’occasion 2990€ dans un garage le 25/03/2021 avec garantie 3 mois(mais aucun papier le prouvant, le papie...

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refus de prendre en charge des malfaçons de la part de l'assureur de l'artisan

Madame, Monsieur, J’ai fait refaire la couverture de chez moi il y a deux ans. Le travail effectué n’est pas satisfaisant, il y a beaucoup...

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bjr, je cumule des repos compensateur. Mon employeur peut il m’imposer comme il le veux la prise de ces repos ? et surtout a til le droit de me préveni...

Droit du travail

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Bouygues entreprise résiliation

Bonjour, Bouygues Telecom entreprise me demande la somme de 1552€ HT, pour résiliation de ma ligne fixe et box de ma boutique, fermée pourtant définitivement...

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Dette aux trésors public de plus de 10 ans

Le trésor public me saisi une somme de dette après 10 ans

Fiscal

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Montant de la vente vehicule

J’ai racheter ma voiture que j’avais ais en loa. J’envoie un mail a toyota pour leur demander le solde. La personne me renvoie un mail avec...

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Loyer impayé

Bonjour, j’ai actuellement un locataire dans mon bien immobilier depuis le mois d’Avril, il ne paie plus son loyer car il estime vivre dans un lo...

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Mon employeur même pose mes repos compensateur la veille pour le lendemain soit moins de 8h à l'avance

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Litige assurance santé

Bonjour Je suis en litige avec mon assurance santé.J’ai souscrit une assurance santé (génération coverlife) avec un remboursement de soins d’orth...

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Jugement

Bonjour si le père de mes enfants doit venir les récupérer après l’école comme le jugement au bout de combien temps renoncé t-il à son droit d’hé...

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absence de loi

je suis sous curatelle je possede le droit de voter je suis donc acteur de la vie democratique mais je souhaitais y jouer un autre role celui d etre assesseu...

Autre

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droit habitations.

j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...

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Achat voiture 10 mois après il y a un vice caché

Bonjour, Je suis Nathan Laquay et propriétaire depuis 10 mois d’une voiture acheté le 20.06.2020 a un professionnelle de l’automobile. (L’agence Automobilier...

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Vente en indivision

Bonjour nous avons vendue la maison familiale j ai un frère décédé qui a 2 enfants l un d eux a bloquer le partage en omettant de signer la feuille de par...

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Existe-t-il un droit de rétractation après une donation aux enfants ?

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Problème de livraison à domicile

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